représentant légal non comparante ni représentée -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 15 novembre 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND

avoir été victime d'un accident du travail le 8 février 2011 ; que, selon la déclaration d'accident, il aurait ressenti une douleur au dos lors d'une intervention technique ; qu'en raison des réserves émises

] Non représenté Madame [O] [U] tiers demandeur et soeur [Adresse 5] [Localité 5] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie

Janvier 2025 N° RG 23/04366 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPMK N° Minute : 25/00001 AFFAIRE FRANCE TRAVAIL anciennement POLE EMPLOI C/ [K] [U] Copies délivrées le : à Me Julie GIRY (CCC) Me Emilie

N° RG 25/01591 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUKB ============= [L] [I] [P], [B] [D] épouse [P] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Emilie

A cela vous m'avez répondu par Email que vous ne saviez pas et vous m'avez dans ce même Email demandé la cause de ma requête.

faisant valoir : ' que la société MC3B est soumise à une comptabilité d'engagement de sorte que son chiffre d'affaires sur la période d'observation ne correspond pas à des factures encaissées mais émises

Votre responsable hiérarchique vous a notamment adressé un email le 22 septembre 2014, vous demandant de réaliser certaines tâches, auquel vous avez répondu, par email du 22 septembre 2014, que vous refusiez

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle d'assurance des artisans de France assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Emilie

durant les six années qui ont suivi son départ de celle-ci, quelle qu'ait pu être alors sa conduite et sa participation aux activités de la communauté.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre Madame Monique MAUMUS, Conseiller Madame Nicolette GUILLAUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Emilie

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubé, représentant la société Lelia.fr. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubé, représentant la société Leleon consultants.

Par ailleurs l'accident n'a pas été porté à la connaissance de l'employeur immédiatement, mais à 8h15, soit une heure après, l'intéressée ayant donc poursuivi son activité durant ce laps de temps.

qualité au siège social RCS de PARIS n° 542 063 797 [Adresse 21] [Localité 18] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Emilie

A C forme opposition à la contrainte émise à son encontre par Pôle emploi Grand Est, le 20 juin 2023, et signifiée le 26 juin 2023, pour le recouvrement d'un indu d'allocation spécifique de solidarité

[S] [L], chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente Assesseur : E.

Tel est en particulier le cas de la mise sous contention du patient, qui était très agité, effectuée dans un souci de protection de sa personne, mesure effective durant quelques heures durant lesquelles