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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à Me Rajaa EL OUAFI la SELARL CASADEI-JUNG FCG ARRÊT du : 07 JUILLET
Source officielle4eme Chambre Section 2
68f1cd7e2f77035fb0bf7ea0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
qu'il n'y a pas de cause réelle et sérieuse de licenciement, en conséquence, juger que le salaire moyen brut des 3 derniers mois s'élève à 5.763 €, allouer à M.
Source officielle5e chambre civile
6811b37a893ab038bd46604f
29 avril 2025
29 avril 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle3e chambre civile
65b3640b1d7564000872dfa2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Fabrice DURAND, conseiller et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle12e chambre
6035fba4df2f8560f032f45d
19 janvier 2016
19 janvier 2016
rendu(e) le 16 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2011F0214 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
63d229de9b3c8605deec1e17
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[N] [V] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 5] de nationalité Congolaise [Adresse 2] [Localité 1] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NVUQ S.A. SOLSTISc/S.A
67875259fc8e837eda8a626a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par conclusions de désistement déposées le 30 août 2024, l'appelante demande à la cour de : - juger recevable et bien fondé son désistement d'instance, - lui donner acte de son désistement d'instance
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd9bec9a735f3b5496a707d
29 novembre 2019
29 novembre 2019
Société civile, Immobilière SCI MGA SIRET: 509 231 098 00013 Représentée par ses gérants domiciliés es qualités audit siège : [Adresse 3] [Localité 4] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
Source officielleContentieux général Proxi
679aa43ee9a46d1f5a769a4c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentée par la SCP DORIA, avocats au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Elodie Valette Bryan Cave Leighton Paisner LLP, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle
Source officielleChambre 1-8
65a8d03de12c85000874ad95
17 janvier 2024
17 janvier 2024
M.et Mme [S] [F] concluent: JUGER que la Cour est parfaitement saisie des prétentions formulées par M.[S] [F], JUGER que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101688_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par le jugement n° 2100856 du tribunal administratif de Nice
Source officielleFond 2
69a6492fcdc6046d474fd3f3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SAS HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS [Adresse 1] comparant par Me Pierre-Emmanuel BAROIS [Adresse 2] Mai 1945 [Localité 2]emandeur à l'injonction et défendeur à l'opposition SAS G.A.E.V.
Source officielleChambre Commerciale
6524ea1b01887783183996a9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[C] recevable et bien fondé en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, par conséquent, - juger parfait le désistement d'instance et d'action de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Emmanuel LLLL... a saisi le conseil de prud'hommes afin de voir juger que la société Ardoisières d'Angers devrait assurer l'entretien et le nettoyage de ses vêtements de travail pour l'avenir et en paiement
Source officielleChambre 2-4
66177d9ee5d80f0008c2e66c
10 avril 2024
10 avril 2024
[I], - JUGER que la créance de [N] [I] n'est soumise à aucune prescription avant la clôture des opérations de partage de la succession de son père, - JUGER que l'action de [N] [I] tendant à voir chiffrer
Source officiellechambre 1-5
69d164c5cdc6046d4722051f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par ses conclusions sur l'incident à l'audience du 8 avril 2025, Hayastan demande au tribunal de : Vu les articles 42 et 48 du Code de procédure civile, * DIRE ET JUGER que la clause d'attribution de
Source officielleREFERES
697523dbcdc6046d4798e9e0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDERESSES Madame [F] [H], née le 26 Juillet 1982 à [Localité 3], Madame [Z] [H], née le 15 Décembre 1994 à [Localité 2], Toutes deux demeurant [Adresse 4] Toutes deux représentées par Maître Emmanuel
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c48c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du 1er juillet 2025 R.G : 24/00633 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPKW [E] [P], divorcée [U] c/ 1) [Z] [V] 2) CPAM de la HAUTE- MARNE Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
65a8d261e12c85000874aea4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant dernières conclusions notifiées le 13 décembre 2022, la société d'habitation des Alpes Pluralis demande à la cour de : - Juger que Mme [S] [V
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6984527bcdc6046d47fd9d62
9 avril 2025
9 avril 2025
ARABIAN AIRLINES CORPORATION Représentant : Maître Grégory LAVILLE DE LA PLAIGNE du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS Société INTER PARTNER ASSISTANCE Représentant : Maître Emmanuel
Source officiellePage 25 sur 478