Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2020 et 29 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) L'Equipe, représentée par Me Erard, demande au tribunal

DE MISE EN DETENTION PROVISOIRE, A REFUSE D'EN CONSTATER LA NULLITE AINSI QUE L'ILLEGALITE DE LA DETENTION QUI EN RESULTAIT ; " AUX MOTIFS, D'UNE PART, QU'IL N'EST NULLEMENT ETABLI QUE ME OCTUVON-BAZILE

° 361 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPV (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 20 avril 2025 à13h07 Nous, Eric BAZIN

Palmer, greffier d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Bazin, pour le requérant. La préfète de l’Isère n’étant ni présente ni représentée.

B C, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet

La présidente du tribunal a désigné Mme Bazin pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

(MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR) 12 rue de Paimpont BP 68 22025 SAINT BRIEUC CEDEX 1 représentée par la SCP BAZILLE J.

A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de Montpellier à lui verser une somme globale de 12 000 euros en réparation des préjudices subis ; 2°) de mettre à

Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Bruno B... 2 place de la Liberté 29200 BREST représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de la SCP BALEY-PAILLER, avocats Monsieur Lo'c Y... 28 rue Monge 29200 BREST représenté par la SCP BAZILLE

X... a été engagé en qualité de technicien de service après-vente par la société Ernaut-Somua ; que, par suite de la cession de l'entreprise, le contrat de travail a été transféré à la société Haco Montzeron

Accord sur le temps de travail de la société ANDRE BAZIN

C... ernard 65350 CASTELVIEILH, représenté par la S.C.P. MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE-LARROZE, avocat du b arreau de TARBES Madame Z... A...

Y..., a condamné celui-ci aux dépens ; que la SCP Massart et Bazille, avoué des époux X..., devenue la SCP Jean-Jacques Bazille (la SCP), après leur avoir notifié, le 13 mars 1987, le certificat de vérification

D... épouse B..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Isère a clôturé sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bazin, demandent au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, la commune des Grandes-Ventes, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge