ESPEL / DDP R.G : 04/03311 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04 juin 2004 SNC ERIC ET VALERIE GARNIER C/ S.A.

Madame Iris Y... épouse X... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Monsieur Joseph X... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Monsieur David X... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Mademoiselle Estelle

HOLRAV Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Virginie GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL

GARNIER GUILLOUET, en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU BATALIS, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 478 547 243, Dont le siège social est situé

Novembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 20 juillet 2023, Assistée de Madame Marie-Estelle

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unice, société anonyme, dont le siège est Poligono Industria APDO90, 31200 Estella

PARIS CONTRUCTION EST, représentée par Me Laurence GARNIER de la SELAS SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R109 - N° du dossier 190191 Intimées : S.A.S.

I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt avril deux mille vingt trois par Madame Estelle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

DMMJB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [Y] [U] Rep/assistant : Me Estelle MAYET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE : 21 Mai 2026 A :DMMJB AVOCATS

né le 01 Juin 1957 à Bastia (20200) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Estelle Y...

DBYG-W-B7J-DLUU Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à SELARL ESTELLE

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel GARCIA, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Estelle

né le 26 Mai 1943 à BRUX (86) route d'Usson 86350 CHATEAU-GARNIER représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration

déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2005- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 00 / 03786 APPELANT Monsieur Paul Y... ... 59770 MARLY LEZ VALENCIENNES représenté par la SCP GARNIER

R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 07 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Estelle

12 Juillet 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 21 mai 2024, Assistée de Madame Marie-Estelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RC 23/00067 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP GARNIER