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CE
TA
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CPH
TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372163cd580146773f353c

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Gérard X..., demeurant à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e556c9f0d0f8b6f105

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

DES GRANDS EPIS, sise [Adresse 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire [U] [L], directeur de greffe

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e73

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 06 Février 2025, enregistrée sous le n° 2023-8112 APPELANTE [V] [P] Représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6eb5

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Spa Jacob X..., demeurant à Saint-Estève de Blauvac (Vaucluse), en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1991 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205121_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ER-2022-09-35-01 du 29 août 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun sur l'estive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304380_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

d'effarouchement renforcé figurant dans l'arrêté ministériel du 4 mai 2023 et permettant de confirmer les dommages caractérisés ; - l'estive a subi quatre attaques en 2021 et 2022 et une le 12 juillet

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ff90bcdc6046d478a3ff8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SARLU LE GRENIER CANNOIS Représentant : Me Estelle CASSUTO-LOYER, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635a216ac549ea05a7cd2bd8

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

URSSAF RSI, sise [Adresse 2] représenté par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 6 Septembre 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-235478

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En 1998, les requérants obtinrent un permis de construire pour trois bâtiments à usage d’habitation sur un terrain qu’ils avaient acquis à Saint ‑ Estève.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6966c165cdc6046d47305301

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BOUROUMI, avocat plaidant au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e556c9f0d0f8b6f101

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 3]) sise CGEA de [Localité 3] [Adresse 2] représenté par Me LEONARD, avocat au barreau de la HAUTE-SAONE //////////////////////// Nous, Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549e60eedb07d0f8185ec9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

par Maître Quentin DODANE, absente et substitué par Maître DEGOURNAY, avocat au barrreau du JURA, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 28 Février 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

64549e63eedb07d0f8185ed9

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ORDONNANCE A l'audience publique du 24 Janvier 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Christophe ESTEVE, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f477bb8a2ee2bca84af2e

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

] représentée par Mme [V] , audienciére, selon pouvoir signé le 21 décembre 2023 par Mme [N], Directrice COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 30 Avril 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f477bb8a2ee2bca84af30

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

] représentée par Mme [W] , audienciére, selon pouvoir signé le 21 décembre 2023 par Mme [U], Directrice COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 30 Avril 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6879d85c65b5a3ab8ca54ea7

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 17 Juillet 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f60411ebd728244385688c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

FOOTBALL CLUB DE CHAMPAGNOLE, sise [Adresse 1] représentée par Me Marie-Silène ALBER, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Mars 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653a0675d0451e8318d0e9a1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

sise [Adresse 2] Représentée par Mme [T] [H], expert contentieux et audiences, munie d'un pouvoir permanent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 27 Juin 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482952.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Blauvac a institué, au sein de la zone agricole bordant le hameau de Saint-Estève, un secteur de taille et de capacité d'accueil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94039

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Représenté par Me Estelle Y..., avocat au barreau de PARIS Assisté sur l'audience par Me Denis Z... de l'AARPI A...

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BEAUJAULT, Anais, Magali, Béatrice, Florinda, ESTEVES-CAROLINO-BEAUJAULT

SIREN 819974452Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

08/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL ESTEVES MOTORCYCLE DESIGN-EMD ORIGINAL

SIREN 340457936Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

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Créations

Magalhaes Esteves, Gustavo, Daniel

SIREN 109320960Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

03/09/2026

Voir →

Radiations

ESTEVES MAITRISE D'OEUVRE

SIREN 835043704Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ESTEVES, Margaux, RIETH

SIREN 944576453Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/08/2026

Voir →