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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886624
30 mars 2011
30 mars 2011
21 février 1995, en vigueur à l'époque des campagnes litigieuses : Il est établi, dans le secteur des fourrages séchés, une organisation commune des marchés qui régit les produits suivants : / a) - Farine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02486_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
reconstitution, qui tiennent compte des achats non comptabilisés réalisés auprès de la société Houter, et sont fondées sur le nombre de boîtes à pizza, sur une reconstitution matière à partir de la farine
Source officielle4ème chambre
DTA_2411031_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C A, représenté par Me Farraj demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait
Source officielle4ème chambre
DTA_2411612_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C A, représenté par Me Farraj demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait
Source officielleChambre commerciale 3-1
697af90ccdc6046d470f918e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Une assistante du premier fournisseur de farine atteste qu'une personne se présentant comme M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603209b596b9184187715b94
14 mai 2018
14 mai 2018
(farine de tourteaux).
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d88
17 décembre 2020
17 décembre 2020
En contrepartie de ce prêt, les emprunteurs ont pris l'engagement de se fournir exclusivement auprès de la société Minoteries Goubet en farines panifiables blanches, farines de tradition française, farines
Source officielle1ère chambre
DTA_2200941_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
L'administration a utilisé la méthode dite " des farines " en se fondant sur les quantités d'achat de farine servant à la fabrication notamment du pain blanc et des pains spéciaux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001833_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
étant considérablement inférieur à ceux constatés pour des entreprises similaires ; - contrairement à ce que le service a considéré afin de reconstituer les recettes de la société, un kilogramme de farine
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
642d14e7cb8fa004f57da399
4 avril 2023
4 avril 2023
DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFB7-11 Madame [V] [S] Représentant : Me Claire VANGHEESDAELE de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX
Source officielle2ème chambre 2ème section
68dd724f548223b2c7ab3b21
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Assignation du : 26 décembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 2], [Localité 3] (USA) représenté par Maître Emna FARAH
Source officielle2ème chambre 2ème section
6a0e00c0cdc6046d4759c02f
20 mai 2026
20 mai 2026
DEFENDEURS Madame [F] [S] [G] [Adresse 4] [Localité 4] Madame [B] [P] [R] [G] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [Z] [M] [G] [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Maître Emna FARAH
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591a7
20 juin 1978
20 juin 1978
DATE DE SA VENTE ET CELLE DE LA RESOLUTION, LA COUR D'APPEL S'EST BORNEE A REGARDER CETTE DIMINUTION COMME ETABLIE PAR LA REDUCTION DU PERSONNEL EMPLOYE AU SERVICE DU FONDS, CELLE DU TONNAGE DE LA FARINE
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffb53
13 mars 1996
13 mars 1996
Farine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008055950
13 octobre 2000
13 octobre 2000
El Farah, El Karia à Salé (Maroc) ; Mme X...
Source officielleDELIBERE REFERE
69becc4ecdc6046d47740cac
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 05/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE [Adresse 1] Comparant par Maître Aurélia FARINE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61bf4fb290a346074033
31 janvier 2024
31 janvier 2024
14 Mars 1970 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Farah
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117856
18 février 2002
18 février 2002
Faraj CHEMSI, demeurant 16, place de la mairie à Héricourt-en-Caux (76560), Mme Maryem CLAPIER, demeurant au centre commercial de Pliane au Gosier (97160) M.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872dc
14 décembre 2004
14 décembre 2004
X..., 13 rue Henri Farman 78140 VELIZY VILLACOUBLAY défaillant, assigné et réassigné à Mairie INTIMES [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308736_20230808
8 août 2023
8 août 2023
A C, ainsi qu'à tout occupant de son chef, de libérer sans délai le logement qu'il occupe au sein du collège Iqbal Masih situé 3 rue de la Croix Faron, à Saint-Denis (93200), sous une astreinte de 50 euros
Source officiellePage 25 sur 90