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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00020_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Frédéric Faïck, - les observations de Me Debril se substituant à Me Astié représentant M. B, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2500309_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Frédéric Clowez, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception des arrêtés de conflit.
Source officielleRétention Administrative
66ff8589a4ff9ec259c094b7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La représentante de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et s'en rapporte sur la recevabilité de l'appel.
Source officielleHospitalisation D'office
66878cd905d6f7f678d4916c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Signée par Martine RIVIERE et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRétention Administrative
6708c000445a086e2bcedafb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.
Source officielleRétention Administrative
6719e4de5857dd64cbdaa3b4
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
Source officielleRétention Administrative
6721da6e0fa562400eaa59d5
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00573_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2514622_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Frédéric Clowez était compétent pour signer les décisions en litige. Par suite, le moyen doit être écarté. 3.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62ce63019a20ce9fcf126867
12 juillet 2022
12 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 24 Mai 2022, devant Monsieur Frédéric
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02335_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Frédéric Faïck ayant été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00140_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201479
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Frédéric Z..., domicilié [...], 2°/ à Mme Aline Z..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632395
25 février 2011
25 février 2011
refusé de lui délivrer un visa de court séjour en France en qualité d'ascendante de Français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632398
25 février 2011
25 février 2011
refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de visiteur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleHospitalisation D'office
6438f2b1a942a604f5e935d9
13 avril 2023
13 avril 2023
Signée par Marie-Pierre FIGUET présidente et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleHospitalisation D'office
64cde69ce5a2b5d969490d34
3 août 2023
3 août 2023
Signée par Gaëlle BARDOSSE conseillère et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301775_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Frédéric Loiseau.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602267_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - la décision attaquée porte une atteinte directe à la liberté du commerce et de l’industrie, à la liberté d’entreprendre et de travailler,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602269_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - la décision attaquée porte une atteinte directe à la liberté du commerce et de l’industrie, à la liberté d’entreprendre et de travailler,
Source officiellePage 25 sur 319