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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00020_20230620
20 juin 2023
Frédéric Faïck, - les observations de Me Debril se substituant à Me Astié représentant M. B, Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 2
DTA_2500309_20250403
3 avril 2025
Frédéric Clowez, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception des arrêtés de conflit.
Rétention Administrative
66ff8589a4ff9ec259c094b7
1 octobre 2024
La représentante de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et s'en rapporte sur la recevabilité de l'appel.
Hospitalisation D'office
66878cd905d6f7f678d4916c
4 juillet 2024
Signée par Martine RIVIERE et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6708c000445a086e2bcedafb
9 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.
6719e4de5857dd64cbdaa3b4
17 octobre 2024
Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
6721da6e0fa562400eaa59d5
23 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00573_20230406
6 avril 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2514622_20260512
12 mai 2026
Frédéric Clowez était compétent pour signer les décisions en litige. Par suite, le moyen doit être écarté. 3.
Chbre Sociale Prud'Hommes
62ce63019a20ce9fcf126867
12 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 24 Mai 2022, devant Monsieur Frédéric
DCA_23BX02335_20231212
12 décembre 2023
Frédéric Faïck ayant été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX00140_20230530
30 mai 2023
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201479
16 novembre 2017
Frédéric Z..., domicilié [...], 2°/ à Mme Aline Z..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen moyen unique de cassation annexé au présent
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632395
25 février 2011
refusé de lui délivrer un visa de court séjour en France en qualité d'ascendante de Français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
CETAT:CETATEXT000023632398
refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de visiteur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
6438f2b1a942a604f5e935d9
13 avril 2023
Signée par Marie-Pierre FIGUET présidente et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
64cde69ce5a2b5d969490d34
3 août 2023
Signée par Gaëlle BARDOSSE conseillère et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
3ème chambre
DTA_2301775_20230929
29 septembre 2023
Frédéric Loiseau.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602267_20260216
16 février 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - la décision attaquée porte une atteinte directe à la liberté du commerce et de l’industrie, à la liberté d’entreprendre et de travailler,
ORTA_2602269_20260216
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