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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6162e0771120e9a89a34a5d5
29 novembre 2012
/04375 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC & CIE, agissant poursuites et diligences de ses co-gérants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric
Cour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a12
5 octobre 2007
54140 JARVILLE LA MALGRANGE Madame Charlotte T... ... ... 54130 SAINT MAX Monsieur Olivier U... ... 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE Monsieur Francis V... ... 54000 NANCY Monsieur Manuel
6253caecbd3db21cbdd8c74c
6 août 2008
représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Mireille ROMIEU-COSTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Frédéric Antoine O...
Chambre 2
DTA_2402399_20250213
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport A Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402430_20250213
Pôle 5 - Chambre 5
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc23
2 octobre 2025
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 315 251 140 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cacece1704f57473fd
6 avril 2023
VALERIC 2 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me ALDAMA substituant Me Frédéric MANGEL de la
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d72d
11 avril 2024
Maître [I] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société 'ETABLISSEMENT LEON PELTIER ET FILS ET CIE' [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Brigitte ALDAMA substituant Me Frédéric
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00200
18 janvier 2011
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2009), que la société Mécanique industrie chimie (MIC) qui produisait des appareils de manutention manuelle
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04372_20220502
2 mai 2022
Frédéric Faïck, président, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mai 2022.
6253c9e7bd3db21cbdd89892
21 novembre 2007
notamment pas utilisés par la production mais établis manuellement.
Ch. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a1884787
17 octobre 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Chambre 4-6
6545ee034ac6088318da10ea
3 novembre 2023
264 Rôle N° RG 19/19578 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK3S [J] [I] C/ SAS FARLEDIS Copie exécutoire délivrée le :03/11/2023 à : Me Frédéric
cr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Didier X
61372638cd58014677423dc3
12 octobre 2004
E..., Moussira F..., Kamel G..., Mustapha H..., Farid I..., Salim J..., Virginie K..., Agnès L... et Frédéric M..., les personnes refusées à l'entrée l'ont été parce qu'elles étaient arabes, en raison
4e chambre civile
6319874751eeae4f1309d1a4
7 septembre 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468367
11 décembre 2009
Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE, et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat
63c10556bf9fd47c90a13681
12 janvier 2023
Localité 5] (33) (33) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me POILLY substituant ME Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric
Ch.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e6903
7 avril 2023
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat postulant au barreau de GRENOBLE plaidant par Me Frédéric
POLE CIVIL - Fil 1
67819f596d34da2cbdce10ef
9 janvier 2025
CONSTRUCTIONS THERIAL, RCS TOULOUSE 503 638 397, pris en la personne de son liquidateur, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric DOUCHEZ de la SCP D’AVOCATS F.
6253caaebd3db21cbdd8bbc5
28 mai 2008
Frédéric D... ... Représentante : Me Barbara A... (avouée à la Cour) - Représentant : Me SELAFA B...
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