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623 résultats pour « Freyssinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201358_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

E, qui reprend l'argumentation de la requête et ajoute que le TA de Versailles vient de donner raison à des parents dans une situation comparable, qu'une scolarisation dans une école Montessori ou Freinet

Source officielle

Page 25 sur 32

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Annonces BODACC409 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FREYSSINET PARTICIPATIONS

SIREN 330367806Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL FREYSSINET

SIREN 484795422Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

12/03/2026

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Radiations

SCI FREYSSINET

SIREN 804785236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

10/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOUNEYRAC FREYSSINET

SIREN 491487039Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

08/03/2026

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Procédures collectives

FREYSSINET DETENTE CHASSE PECHE & NATURE

SIREN 439449687Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2025, désignant liquidateur Selarl urbain associes, prise en la personne de Maître Philippe urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la pub

06/03/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201395_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

, qui reprend l'argumentation de la requête et ajoute que le TA de Versailles vient de donner raison à des parents dans une situation comparable et qu'une scolarisation dans une école Montessori ou Freinet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401526_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B C, représentés par Me Frayssinet, demandent au tribunal : 1°) de donner acte du désistement de M. et Mme C et de M. et Mme I ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le maire de Saint-Dionisy

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb85c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

/ de la société SMAC Acieroïd, société anonyme, dont le siège social était à Paris (5e), 19-23, rue Broca, et est actuellement à Saint-Quentin en Yvelines (Yvelines), Guyancourt, 1, avenue Eugène Frécinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501183_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

C B (chirurgie générale et digestive) exerçant 6, rue Freycinet à Paris (75006), et M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003208c34eb4cc857895ed

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Dans le cadre de la réalisation du [17] et de ses espaces de restauration, sont notamment intervenus: le groupement composé des sociétés FRESSINET France Région Sud Est et DUMEZ MÉDITERRANÉE (mandataire

Source officielle
TJ

Surendettement

67882a00c21c0e53e790de9d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LC ASSET 2 Chez LINK FINANCIAL NANTIL A 1 rue Celestin Freinet 44200 NANTES non comparante Société FRANFINANCE 53 Rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX non comparante SIP ROUEN VILLE 21 quai Jean

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209367

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

forestières du Var (COFOR 83), la fédération nationale des communes forestières, la commune de Plan de la Tour, la commune des Adrets de l'Estérel, la commune de Collobrières et la commune de la Garde Freinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Fédérale de Crédit Mutuel de MAINE-ANJOU et BASSE NORMANDIEc/Epoux X

6253c853bd3db21cbdd84ee1

Appel

15 novembre 1999

15 novembre 1999

cedex Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée Société anonyme FRANFINANCE adresse ou siège : Unité Contentieuse Régionale - 3 rue Célestin Freinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410541_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott, Le Nantil, bâtiment A1, rue Célestin Freinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410542_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott, Le Nantil, bâtiment A1, rue Célestin Freinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410546_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott, Le Nantil, bâtiment A1, rue Célestin Freinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410547_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott, Le Nantil, bâtiment A1, rue Célestin Freinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410550_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott, Le Nantil, bâtiment A1, rue Célestin Freinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410551_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott, Le Nantil, bâtiment A1, rue Célestin Freinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410552_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott, Le Nantil, bâtiment A1, rue Célestin Freinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410553_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott, Le Nantil, bâtiment A1, rue Célestin Freinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410562_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott, Le Nantil, bâtiment A1, rue Célestin Freinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205149_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

inadaptation scolaire ; - en l'espèce, le projet éducatif était sérieux et qualitatif ; - ils ont fait le choix d'une pédagogie adaptée à la situation de Harûn, mixant les pédagogies Montessori et Freinet

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba5ca9bf263790305e3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Localité 16] (19) Monsieur [E] [T] [G] [V] Domiciliés ensemble : [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Laurent BELOU, avocat postulant inscrit au barreau du LOT et par Me Julien FREYSSINET

Source officielle