7   had insufficient supply of Fuzeon, one of the HIV drugs in his HAART regimen.

Téléperformance France, société de télémarketing et téléservices, ont été licenciés pour faute grave le 5 mars 2004 au motif qu'ils avaient été surpris en train de fumer un "joint" dans la salle de pause fumeurs

dans un véhicule affecté au transport public de voyageurs ou dans un espace affecté au transport de voyageurs ou de marchandises accessible au public, hors d'un emplacement mis à la disposition des fumeurs

EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme que la société [1] devra payer à l'association [3] sera non-fumeur en application de l'article 618-1 du code

2012, enregistrée sous le no 21 523 ARRÊT DU 16 Septembre 2014 APPELANTE : La Société ALLONNES DISTRIBUTION FRIGORIFIQUE ZAC du Monne 72700 ALLONNES non comparante-représentée par Maître FUZEAU

litigieuse incompatible avec les dispositions de ce schéma ; Considérant, en troisième lieu, qu'en estimant que la carrière dont l'exploitation est autorisée par l'arrêté querellé est située en dehors du fuseau

/03441 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23X6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [U] (Inspecteur) c/ DEFENDEUR Monsieur [N] [H] CHEMIN DE BASSAS 13710 FUVEAU

C D, exerçant 59 chemin des Rajols à Fuveau (13710), est désigné pour procéder, en présence de M.

respectivement des arrêts n° 295/92, 294/92 et 291/92 rendus le 18 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit respectivement de : 1 / Mme Marie-France X..., demeurant à Fuveau

d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Olga X... épouse de Z..., demeurant 15, Lotissement Le Grand Vallat, 13710 Fuveau

sont antérieures au renouvellement du bail et donc qu'elles ne peuvent faire l'objet d'une demande de remise en état de la part de la SCI JUFRA, - de constater que le système de bâches et l'espace fumeur

de son placement dans une cellule pour fumeurs.

l'encellulement individuel prévu à l'article 717-2 du code de procédure pénale ; - il a été contraint de partager sa cellule, destinée aux personnes à mobilité réduite, avec deux autres codétenus fumeurs

    Le 22 juillet 2010, le requérant fut transféré dans une cellule de détention qu’il partagea avec des détenus fumeurs.

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

Conseillé par un gardien, le requérant déclara qu’il était fumeur afin d’être transféré dans une meilleure cellule.