La veille du scrutin, 3 avocats avaient officiellement fait acte de candidature à savoir, par ordre alphabétique : Me Charles-Henti Y..., Me Éliane Z..., Me Gérald A....

Véronique Frau, épouse Richard, demeurant 9, rue du Nord, 21110 Pluvet, 25 / de Mme Françoise Froy, épouse Jovignot, demeurant 1 B, rue Saint-Vincent, 21220 Gevrey-Chambertin, 26 / de Mme Isabelle Gérardin

DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, élisant domicile au [Adresse 1] représentée par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Paul GERARDIN

BOUCHERIE DE LA GARE, dont le siège social est 1, avenue Henri Martin 92000 NANTERRE Comparant et concluant par la SCP Christophe DURAND-MARQUET, avoués à la Cour d'appel de Limoges, plaidant Maître Paul GERARDIN

VOISIN, Conseiller, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients

Aux Pains de Géraldine en date du 5 mai 2009. Le bail s'est poursuivi par tacite prolongation à compter du 1er juillet 2018. Suivant acte authentique du 28 mai 2019, M.

Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré.

[Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [F] [J] [W] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Géraldine

Dès lors, aucun élément ne permet de rattacher ces écrits au chèque précité d'un montant de 9.500 €, ni de retenir qu'il s'agit du prêt familial cité par les témoins.

Monsieur le Préfet de Police de [Localité 9] [Adresse 2] représenté par Me Géraldine LESIEUR, avocat au barreau de Paris, toque A0304 INTIMES : Madame se disant [V] [N] épouse [B] (personne

Gérald Bégranger, Maître C...en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.B..., et de la SCP Odent, Poulet, avocat du centre hospitalier universitaire de Poitiers, - les

nationalité Française ... ... 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Olivier DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Gérald

; Rendue par mise à disposition le 10 Avril 2026 ; Par Maud CASAGRANDE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Géraldine

; Rendue par mise à disposition le 10 Avril 2026 ; Par Maud CASAGRANDE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Géraldine

publique : 14 septembre 2022 Date de mise à disposition : 19 octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Isabelle BORDENAVE, présidente - Georges PEGEON, conseiller - Géraldine

Au cours de ce délibéré Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, a rendu compte à la cour composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de lui-même

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre,de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame

2024, en qualité de juge commissaire de La SELARL [Q], émet un avis favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 19/12/2024 ; ATTENDU que Maître MARCHISIO Géraldine

naissance 1] 1999 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Céline BART de la Selarl EMMANUELLE BOURDON CELINE BART Avocats Associes, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Géraldine

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle LARRIERE, avocat au barreau d'EPINAL substituée par Me Géraldine