Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6034e204cd4ce90cb25cdfad
9 septembre 2016
9 septembre 2016
2016 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201645
18 octobre 2012
18 octobre 2012
que le commandement de payer, valant saisie immobilière du 10 septembre 2009 mentionne que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres a pour avocat constitué Maître Gaétan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03640_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par décision du 21 mars 2016, le maire de Gabian a rejeté cette demande.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01701_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un acte enregistré le 16 mai 2024, la société Eoliennes de Galgan a déclaré se désister de sa requête.
Source officiellecomm
61372291cd580146773fe931
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Gaétan Y..., demeurant ..., 8 / de Mme Caroline Y..., demeurant résidence Bois Fleuri, ..., 9 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914dc
29 avril 2014
29 avril 2014
BECONNAIS (dont dépend le Foyer logement LES GRILLONS) 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Représentée par la SCP JURCO AVOCAT CONSEIL, avocats au barreau de NICE et URSSAF PAYS DE LA LOIRE 3 rue Gaetan
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd6
3 mai 2018
3 mai 2018
Représentée par Maître Gaetane MOULET de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES du barreau d'ORLEANS DEMANDERESSE à L'INCIDENT D'UNE PART, ET : Timbre dématérialisé : [...]
Source officielleETRANGERS
63cf847da6687f7c904cba65
21 janvier 2023
21 janvier 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Gaetan
Source officielleETRANGERS
65321aa59e4ea48318f5aba9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[T] [I] né le 11 Avril 1997 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
66960d0b53a3547449c2418f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
né le 06 Mai 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646c5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le 03 Octobre 2004 à [Localité 2] de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne EN VISIO CONFERENCE assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646c7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Avril 1989 à [Localité 3] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646d1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Novembre 1990 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
6822d5ae34ac1424454d0a6e
17 avril 2025
17 avril 2025
[Y] né le 25 Août 1986 à [Localité 1] de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
67189493d8ceca1cd701901a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne par visioconférence (refus de se présenter à l'audience) représenté par Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
67189494d8ceca1cd7019026
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[V] [H] né le 28 Septembre 1965 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
67ff3d386d3290e00e0e79cc
15 avril 2025
15 avril 2025
[Z] né le 03 Mai 1992 à [Localité 3] de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
68008eaa7389f87eaf1283b1
16 avril 2025
16 avril 2025
contestée ainsi que la requête d'appel motivée ; Vu les observations transmises par l'appelant ou son conseil dans les délais fixés ; Vu les observations de Maitre BOUDI Nabil et de Maitre DREMIERE Gaetan
Source officielleETRANGERS
65336afabb40ec8318f31cd0
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L] né le 23 Juillet 1979 à [Localité 1] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
65375f5b974d258318454ff3
21 octobre 2023
21 octobre 2023
[B] [H] [U] né le 19 Juin 1991 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE
Source officiellePage 25 sur 265
DÉRÉ, Stéphanie, Jeanine, Gaëtane, SCHELLAERT
23/08/2026
Voir →
Cophy, Delphine Gaetane Fulbert
09/08/2026
Voir →
Policnik, Gaetane
16/07/2026
Voir →
LARCHEVEQUE, Déborah, Marie, Gaëtane, LARCHEVEQUE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2026
Voir →
Gardes, Fanny,Gaëtane, Louise, Blandine, Goncalves
01/07/2026
Voir →