Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630625
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b487
5 novembre 1971
5 novembre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 5 MAI 1969), D'AVOIR CONFIRME L'ORDONNANCE DE REFERE QUI A DESIGNE GANDOIS ET LE CLEC'H COMME ADMINISTRATEURS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210546
29 septembre 2016
29 septembre 2016
doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210363
9 juin 2016
9 juin 2016
conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Isola, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466274.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge du département de la Creuse la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gadiou
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226829
17 juin 2011
17 juin 2011
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372692cd58014677426aab
18 mars 2003
18 mars 2003
le tribunal a légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société à Transports Gariou
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485707.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
: 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du département des Hautes-Pyrénées ; 3°) de mettre à la charge du département des Hautes-Pyrénées le versement à la SCP Gadiou-Chevallier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210013
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88417
26 octobre 2023
26 octobre 2023
521 : ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [G] [L], ayant la SCP Gadiou
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210662
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [Y], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10965
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [N], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Paref gestion, après débats en l'audience
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90697
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de cassation, ET : la société Saint-Augustinvest, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société SMA, ayant la SCP Gadiou
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210516
22 juin 2023
22 juin 2023
Martin, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MAAF assurances, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [Z] [D], veuve [R], prise en qualité d'administratrice
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00387
2 juillet 2025
2 juillet 2025
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 La SCP Gadiou
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02305_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il fait valoir que : - contrairement à ce que soutiennent M. et Mme K, le jugement attaqué n'est pas entaché d'irrégularité ; - la crue du Gardon de septembre 2002, qui est à l'origine de l'inondation
Source officiellecr
613726a9cd580146774277b9
20 juin 2007
20 juin 2007
de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efd9
24 juin 1998
24 juin 1998
Gaidon pour poursuivre l'instruction n'était donc pas sans objet, mais était nulle, de telle sorte qu'elle devait être donc impérativement être retirée du dossier ; " alors, d'autre part, que devait
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000032374774
6 avril 2016
6 avril 2016
ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 novembre 2010 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation du Gardon
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73c4dcdc6046d479b7b82
8 avril 2026
8 avril 2026
SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 à DÉFENDEUR Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Olivia WICKER substituant Me Jean-Denis GALDOS
Source officiellePage 25 sur 324