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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509710_20251007
7 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729820
17 mars 2011
administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 6 novembre 2008 par lequel le maire de la commune de Dompierre-les-Ormes a délivré au GAEC Gatille
Reconduites à la frontière
DTA_2308571_20231213
13 décembre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402658_20240725
25 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501499_20250311
11 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218422_20221226
26 décembre 2022
Saint-Ouen demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 13 rue de la Gaîté
Pôle 5 - Chambre 3
65166d45788aac83189ea0b2
6 septembre 2023
ETABLISSEMENTS SARRADE ET GALTIER société par actions simplifiée au capital de 192.000 € immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 029 100 dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne
14e Chambre
6162e4f17797cdb2f7583cd2
30 novembre 2011
des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI
PPP Contentieux général
66901e01af84b0bef080cbba
8 juillet 2024
SMH PPP Contentieux général N° RG 22/01059 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRBU [L] [C], [X] [C], [H] [C] C/ [Y] [M] - Expéditions délivrées à Mr [Y] [M] - FE délivrée à Me Henri Michel GATA
2ème chambre section A
672cb7d3a7ecba2a7114dfab
12 avril 2024
[F], [C], [L] [W], représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES C/ M.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2001617_20221223
23 décembre 2022
principal, de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2021 à raison des locaux qu'elle loue au 231 Le Valdon à Champrond-en-Gâtine
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fed
3 mai 2018
Représentant : Me Rajess RAMDENIE substitué par Me GATTI, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame Liliane X... épouse Y... [...]
6253ca97bd3db21cbdd8b7b4
13 décembre 2007
représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES Madame Lucienne Z... épouse X...
11ème chambre
DTA_2409295_20250710
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Ben Gadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
soc
61372142cd580146773f2531
5 juin 1990
André X..., gérant du restaurant camping, caravaning "Le Gatinié", sis aux Aires, Bedarieux (Hérault), et demeurant actuellement au manoir de Gravezon à Lunas (Hérault), en cassation d'un jugement rendu
3ème chambre
SASU GANIXc/SAS ANTARGAZ
69e90f2dcdc6046d472c1ce3
21 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F01772 Affaire : SASU GANIX c/ SAS ANTARGAZ ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire
6253cdeabd3db21cbdd94f25
8 juillet 2021
la caution seule No RG 21/00829 - No Portalis DBVN-V-B7F-GKLS __________________________________________________________________________________ APPELANT Monsieur [Z] [O] Représenté par Me Nelly GALLIER
DTA_2500597_20250211
11 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2502731_20250408
8 avril 2025
DTA_2502837_20250411
11 avril 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Debord, avocat désigné d'office représentant M.
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