#Renvoi préjudiciel – Protection juridique des bases de données – Directive 96/9/CE – Article 7 – Droit “sui generis” des fabricants de bases de données – Interdiction pour tout tiers d’“extraire” ou de

#Dyrektywa 96/9/WE - Ochrona prawna baz danych - Prawo sui generis - Uzyskanie, weryfikacja i prezentacja zawartości bazy danych - (Nie)istotna część zawartości bazy danych - Pobieranie i wtórne wykorzystanie

sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 applicable au présent litige ; 4°/ qu'à supposer que la cour d'appel ait consacré l'existence « d'un droit de priorité » sui generis

été déclarés coupables d'avoir, "de courant octobre 2000 à courant novembre 2000, importé, commercialisé l'ensemble des vidéogrammes dont les titres figurent sur les factures susvisées de la sociétés Genedis

société SCAC la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), a relevé que l'un des deux appareils transportés par la société ETIC de ses entrepôts à Gennevilliers

Attendu que Mme X... reproche à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen d'une part, qu'aucune des parties ne prétendait que l'acte du 30 janvier 1985 était une convention sui generis

Le requérant est un ressortissant italien né en 1923 et réside à San Giovanni Gemini (AG). Il est représenté devant la Commission par Me Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini.

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1947, 1950, 1942 et 1922 et résident à San Giovanni Gemini (Agrigente).

d'annuler la décision du 8 septembre 2023 par laquelle la présidente du conseil département d'Indre-et-Loire a refusé le retrait d'une information préoccupante concernant sa famille de sa base de données Genesis

ministre de la justice, de transmettre au tribunal le récapitulatif des fouilles individuelles effectuées le 24 janvier 2020 édité par le centre pénitentiaire de Vendin-le-Viel à partir du logiciel Genesis

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Etienne X..., demeurant rue de Genlis, Bethancourt-en-Vaux (Aisne), en cassation d'un arrêt

siège est à Orbigny, Montresor (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Melle Colette X..., demeurant à Brouillard Genille

Il ressort des pièces du dossier que pendant l'heure de vie de classe l'élève Fabian A a déclaré à propos d'une professeure du collège Albert Camus de Genlis, où il est scolarisé, " On n'a qu'à la tuer

, soit la mort   » ( ya barış ya özgürlük ya ölüm), «   L’ isolation est la guerre, la guerilla est notre honneur, nous ne laisserons pas bafouer notre honneur   » ( tecrit savaştır, gerilla

La société HAME société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège La société GENESIS

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Isabelle X..., demeurant au Foyer de Jeunes Travailleurs Genilor, Avenue de la Libération à

B..., assurait des restations d’ex ertise com table our le com te de sa filiale la SA Gemini Conseil.

seizième section de la Côte-d'Or a rejeté son recours gracieux, dirigé contre la décision, par laquelle cette inspectrice du travail a rejeté sa demande d'autorisation de licenciement pour motif sui generis