publique le 9 février 2026 par : * Hervé BONNAN, juge remplissant la fonction de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Eric GODRON, Christophe GUILBAULT

été entendue en audience publique le 26 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Naima LEURS, Christophe GUILBAULT

[E] né le 17 Juillet 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT

G] [M] né le 05 Septembre 1989 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT

] [U] [Z] né le 04 Juillet 2000 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT

[Z] [E] né le 31 Décembre 2005 à [Localité 5] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat

[F] [K] né le 01 Juin 1992 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat

[P] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Maître Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL DURAND - GUILBAULT

de l'une de ses collègues, Mme B, en vestiaire, rendant impossible l'accès de cette dernière à son lieu de travail habituel et le dimanche 4 juillet 2021, des personnels municipaux présents sur la Guinguette

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 octobre 2023 de la préfète du

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, sous le n° 22LY02157, Mme C, représentée par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Société SFEI SARRAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 7] Représentée et assistée de MaîtreFOURNIER-GUINUT

] [U], né le 10 mars 1984 à [Localité 2] (50), Madame [A] [X] épouse [U], née le 17 décembre 1986 à [Localité 3] (50), demeurant tous deux [Adresse 1] tous deux représentés par Me Camille FOURNIER-GUINUT

.: Monsieur GUINART Z... à l'audience publique du 2 avril 2003, ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 5 juin 2003 (date indiquée à l'issue des débats) par Madame MERFELD, Président,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, la SAS Schiller Advisory, représentée par Me de Guitaut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX Représentée par la Me Dominique SPRIMONT (avocat au barreau de DOUAI) SNC CONTINENT FRANCE CARREFOUR Avenue du Grand Cottignies 59442 WASQHEHAL CEDEX Représentée par

S CARREFOUR HYPERMARCHE FRANCE dont le siège social est sis ZAE Saint Guenault, 1, rue Jean Mermoz, 91000 EVRY agissant en la personne de son Etablissement local, agissant lui même en la personne de son