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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC004059223
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Guyon, avocat exerçant à Montpellier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01166
18 mai 2011
18 mai 2011
par un salarié comptant près de treize années de service dans l'entreprise, de proférer de simples violences verbales à l'encontre de son employeur et de l'accuser, fût-ce à tort, d'avoir dévissé le guidon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le versement à Me Guyon de la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410552_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, d'autre part, que son déplacement en Guinée, qui n'est pas imprévisible, ne saurait constituer une situation d'urgence. .
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007666888
21 novembre 1980
21 novembre 1980
OCTOBRE 1977 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES DE L'ENSEMBLE FORME PAR LA VALLEE DE L'EPTE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MONTREUIL-SUR-EPTE, SAINT-CLAIR-SUR-EPTE, BRAY-ET-LU, LA ROCHE-GUYON
Source officielleciv2
61372172cd580146773f3d31
6 février 1991
6 février 1991
- Donne défaut contre la société Rambault et Guiot ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 10 juin 1981 et 27 janvier 1986), que M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302957_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Roy des Barres, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 du préfet du Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la République de Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313347_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de l'Essonne " de répondre aux mails de l'ambassade de France en Guinée
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514974_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il précise qu’il a peu connu ses parents, par ailleurs divorcés, et qu’il a été élevé par sa tante désormais décédée et n’a plus personne en Guinée.
Source officielleciv3
61372156cd580146773f2f02
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Jean-Louis Y..., demeurant à Montréal, Guillon (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de M.
Source officielleCharges de copropriété
65a04085ea2f9efae430e978
21 décembre 2023
21 décembre 2023
immeuble sis [Adresse 1] dont les références cadastrales sont Section EZ n°[Cadastre 2], représenté par son syndic, le cabinet [Adresse 7] PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Xavier GUITTON
Source officielleCharges de copropriété
65b40705753f879640d608ae
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Société FONCIERE ET IMMOBILIERE DE [Localité 5], S.A [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Xavier GUITTON
Source officielle6ème chambre 2ème section
65cd1341e3c16e330fea2109
1 février 2024
1 février 2024
[F] [N] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 représentée par Maître Jean-charles SIMON de la SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411 représentée par
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027482062
31 mai 2013
31 mai 2013
par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, d'une part, n'a que partiellement fait droit à leurs conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier départemental Félix Guyon
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d180
26 mai 2009
26 mai 2009
les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant sur ces recours (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) SCP DUMONT - PAUTHIER C/ Pascal X..., SCP GUYON
Source officielleciv2
6137235acd58014677408ab7
30 septembre 1999
30 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Groupe A... immobilier - Cabinet Vidal et Guillon,
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025767927
30 avril 2012
30 avril 2012
par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, d'une part, n'a que partiellement fait droit à leurs conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier départemental Félix Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201855_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
E A, la SCI A INVESTISSEMENT, la SCI MACA, la SCI 29 rue du Chevalier Paul et GUIENNE IMMOBILIER, syndic, cadastré CN n° 0610 sis 29 rue du Chevalier Paul à Toulon.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100263
11 mars 2009
11 mars 2009
X... a assigné Mme Y... en recel de la somme de 70 000 francs (10 671,43 euros) et en fixation de l'indemnité d'occupation dont il était redevable pour l'occupation de la maison de Chatel-Guyon à une somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517703_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le maire de Guignes
Source officiellePage 25 sur 757