Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2309734_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403711_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413672_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Le Mestric, première conseillère, - Mme Fabre, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300219_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300997_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301049_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301070_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310500_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300470_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104405_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Les nouveaux locaux de la pharmacie Guyader seront situés à 850 mètres de ses anciens locaux.
Source officielleChambre Civile
668e2564fcf93851fdd64759
9 juillet 2024
9 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/07/2024 Me François-xavier PELLETIER la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN la SARL ARCOLE ARRÊT du : 9 JUILLET 2024
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1027JUD004538899
27 octobre 2009
27 octobre 2009
The guard then returned to his guard post. It might have been possible for the P.F. guard to see the Turkish soldier returning to his guard post.
Source officiellecr
édure suiviec/Edith X
6079a8c69ba5988459c4ee41
4 janvier 2005
4 janvier 2005
elle a été présentée à un officier de police judiciaire qui a constaté, par procès-verbal, qu'elle était "manifestement sous l'empire d'un état alcoolique important, qu'elle était surexcitée, que son haleine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304059_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502170_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503023_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a02b5dfcdc6046d4770ad66
7 mai 2026
7 mai 2026
VSP GUARD anciennement dénommée VIGILIA SECURITE PRIVEEimmatriculée au RCS de Nanterre sous le n°510 889 173, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-163134
25 avril 2016
25 avril 2016
The prison guard used physical force and a rubber truncheon, since he could not resist the applicant’s attacks otherwise. Another prison guard helped him.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC002548094
22 février 1995
22 février 1995
coverig up various criminal offences committed by the guards to the disadvantage of the prisoners.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12247
11 décembre 2018
11 décembre 2018
asylum”, as those border guards would not have been able to understand the applicants’ oral requests made in Russian.
Source officiellePage 25 sur 782