Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il y a donc lieu de mettre à la charge du centre hospitalier défendeur la somme de 8 031 euros (16 062 x 0,5) à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut. 26.

Toutefois, il est constant qu'en raison de la vacance du poste correspondant à ce dernier secteur, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Hainaut Sambre Avesnois de la section 02-04 - Marly a

Après avoir procédé à une enquête contradictoire l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Hainaut Sambre Avesnois, par une décision du 30 novembre 2020, a retiré l'autorisation initiale puis autorisé

somme totale de 61 793,38 euros en réparation du préjudice subi en raison de sa vaccination contre la Covid-19 ; 3°) de déclarer la décision opposable à la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut

Maréchal Foch 59186 ANOR Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me AIDI substituant Me DESSE-CARMIGNAC, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE URSSAF DU HAINAUT

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut qui n'a pas produit de mémoire.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut

naissance 2] 1974 À [Localité 10] (algérie) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes Caisse Primaire d'Assurance Maladie du hainaut

courant effectuée par la société GAT Holding au profit de la société Hainaut Promotion Immobilier et d'un découvert bancaire.

Condamne la société Eternit aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Eternit, la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

[E] [I] épouse [H], demanderesse, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3], représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE D'une part, Et : Caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut

dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 1999, demeurant 1 Rue Jean Jaurès - 51530 MARDEUIL Partie civile appelante, Non comparante, représentée par Maître HAINAUT

SIA HABITAT, venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Régis DEBROISE

Par une lettre, enregistrée le 17 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut informe le tribunal qu'elle n'a aucune créance à faire valoir dans l'instance.

ARRET N°855 S.A.S. [6] C/ CPAM DU HAINAUT [C] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 ******************************************

légale au regard du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a fixé à 60 000 francs l'indemnité allouée au syndicat des copropriétaires de la résidence du Hainaut

procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué qu'à la suite d'une plainte du président du syndicat des artisans du taxi de Valenciennes, trois membres de l'association " allo taxis Hainaut

est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme X... de leur demande de suspension des échéances du prêt souscrit le 3 avril 2007 auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance des pays de l'Hainaut