étaient condamnés au paiement de la somme de 1. 894, 47 € ; qu'à l'audience et dans ses écritures, la CAF des Alpes-Maritimes a sollicité la condamnation de Madame Bouthaina X... née Z... et Monsieur Hammadi

A D, représenté par Me Martin Hamadi, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 5 février 2021 du tribunal administratif de Versailles.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, la société à responsabilité limitée 2JM Décoration, représentée par Me Hamani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

It may be subject to editorial revision In the case of Halimi and Others v.

X... servant les clients en terrasse, et entretenant les équipements (piscine, sauna, hammam), 4) qu'un quad et une voiture à la marque Porsche Cayenne, sans vignette handicapé et dont M.

    On 13 June 1997 the Hakkari chief public prosecutor filed a bill of indictment with the Hakkari Assize Court (Hakkari Ağır Ceza Mahkemesi) .

Le 30 mai 2000, la préfecture de Hakkari demanda au ministère de la Culture de procéder à l’expropriation des parcelles n os 47 et 48.

Mai 2025 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° chambre : N° Section : N° RG : 11-25-79 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13/01/2026 à : Me Adel JEDDI Me Jeanine HALIMI

Selon les rapports médicaux établis à l’hôpital civil de Hakkari le même jour, les requérantes ne présentaient aucune lésion sur leurs corps. 5.

de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLJ Minute : 25/00004 PMM Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI

Le procès-verbal de déposition du 15 août 1992, établi par les policiers de la direction de la sûreté de Hakkari, section de la lutte contre le terrorisme, fit état des activités du requérant au sein du

contentieux de la protection d'[Localité 7] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Victoire BOCCARA, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Jeanine HALIMI

Tous les paris ont porté sur les résultats d'un match de football opposant les équipes tunisiennes de Espérance Sportive de Zarzis et CS Hammam-Lif.

d'ouvrage dans le paiement de ses factures, sur l'incidence des choix imposés par le maître d'ouvrage concernant le carrelage et sur les difficultés apparues lors de la fourniture et de la pose du hammam

hommes et femmes ; qu'il convient cependant, d'une part, d'observer que le sauna et les hammam sont incontestablement inclus dans le bloc sanitaires (cf notamment le rapport de Monsieur A... - pages 9

ses dispositions : * Une vente en l'Etat du bien, * La mention selon laquelle le Vendeur est un Professionnel de l'Immobilier, * Le Vendeur s'engage sur la mise en route de la piscine, sauna et hammam

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 06 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Max HALIMI

[Adresse 1] représenté par son syndic, la société FONCIA RIVE GAUCHE représenté par Maître Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0427 S.A.S.

L'affaire a été débattue en audience publique le 04 juillet 2022 devant Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE