Greffier : Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats et du prononcé.

Greffier : Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats et du prononcé.

Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI

Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI

Catherine GAY-VANDAME, Premier Président, Madame Hélène GRATADOUR , président de chambre, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI

Cour : Jugement du 04 Août 2023 -Tribunal de proximité de Saint Ouen - RG n° 11-23-000423 APPELANT Monsieur [D] [X] [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Emilie NOEL HASBI

A C, représenté par Me Noel Hasbi.

02930 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [G] née le 02 Août 1969 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Mehdia HARBI

GUYON-NEROT, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 28 juin 2017 les fonctions de Premier Président en matière de référé assistée de Fatima HAJBI

1100 réunion décembre 2010 Osterreichischer Rundfunk (35841/02) 07/12/2006 07/03/2007 997 réunion juin 2007 Eisenstecken (29477/95) 03/10/2000 03/10/2000 871 réunion février 2004 Coorplan-Jenni Gmbh et Hasci

Hacène HABI et M. Stéphane EYZAT, Juges.

Hacène HABI et M. Chemseddine KEDDI, Juges.

Hacène HABI et M. Chemseddine KEDDI, Juges.

A C, ressortissant tunisien, né le 20 juin 2001 à Hassi Jerba, a sollicité le 1er février 2022, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de

B A, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1983 à Hassi Chegar, déclare résider en France de façon continue depuis octobre 2010.

A, ressortissant algérien, né le 10 mars 1994 à Hassi R Mel, entré en France le 18 août 2017 sous-couvert d'un visa C, a sollicité vainement le 14 mars 2022 la délivrance d'un titre de séjour " étudiant

A, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1992 à Hassi Chegar, qui a déclaré être entré en France le 7 janvier 2018, a sollicité le 24 septembre 2020 son admission au séjour au titre de l'asile.

LE 09 JANVIER 2023, Nous, Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS, assisté de Jean-Christophe ESTIOT, greffier lors des débats et de Fatima HAJBI