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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d8
20 mars 2014
20 mars 2014
Représentés tous deux par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2014
Source officielleChambre 07
6a0471e7cdc6046d47967e65
12 mai 2026
12 mai 2026
HATET, Président, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. FRANCESCHI, M. MERCIER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M.
Source officielleJ.L.D. HSC
695d5d7a75782d5f06fff099
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/12420 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2D MINUTE: 26/0022 Nous, Pascale HAYEM
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321afe9e4ea48318f5addd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20200108 Intimées : Madame [L] [Z] née [I], représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officielle2ème chambre 2ème section
6626ab081329eb3db7c27c3d
22 avril 2024
22 avril 2024
Jerôme HAYEM, Vice-Président assisté de Adélie LERESTIF, greffière.
Source officielle2ème chambre 2ème section
663136fb19f939ca6242dca3
30 avril 2024
30 avril 2024
Jerôme HAYEM, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.
Source officielleChambre 03
66335afac0d3e3fe99cadaf6
8 avril 2024
8 avril 2024
l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré, Statuant publiquement et en premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte
Source officielleChambre 03
66335b2cc0d3e3fe99cadcb3
8 avril 2024
8 avril 2024
l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré, Statuant publiquement et en premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte
Source officielle2ème chambre 2ème section
65b16401b9f94e984650d649
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Jerôme HAYEM, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65b16403b9f94e984650d687
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Jerôme HAYEM, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02884
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Ahmed X..., - Mme Hayette Y... épouse X..., contre l'arrêt n° 2717 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre la première
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02885
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Ahmed X..., - Mme Hayette Y..., épouse X..., contre l'arrêt n° 2720 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre la première
Source officielleciv3
61372361cd5801467740909f
5 octobre 1999
5 octobre 1999
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société CV Circuit vidéo, société à responsabilité limitée dont le siège est Centre commercial Stoc La Hayette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00962
13 juin 2019
13 juin 2019
ce vice ne peut être réparé, l'inobservation des prescriptions légales résultant de la décision elle-même ; que l'arrêt attaqué mentionne seulement que l'affaire a été débattue devant Mme Dominique Hayot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209769_20220811
11 août 2022
11 août 2022
du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées AS 5 et AS 7, sises 5 et 7 rue du Bois Geffray à La Haye-Fouassière
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209772_20220811
11 août 2022
11 août 2022
La requête a été communiquée à la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, à la commune de La Haye-Fouassière et à la société AD INGE qui n'ont pas produit de mémoire dans
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100319
19 mars 2009
19 mars 2009
décision attaquée doit être annulée et Monsieur X... déclaré fondé à réclamer sans délai la mention sur le tableau de son inscription en tant que conseil auprès de la Cour Pénale Internationale de La Haye
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101557
19 décembre 2012
19 décembre 2012
fait grief à l'arrêt attaqué de dire que le régime matrimonial applicable aux époux est le régime français de la communauté légale, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de la Convention de La Haye
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00402
27 avril 2011
27 avril 2011
aucune interprétation, dénaturant ainsi cette clause en violation de l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 3 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 et l'article 5 de la Convention de La Haye
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC000680914
20 octobre 2015
20 octobre 2015
La procédure déclenchée en Pologne en vertu de la Convention de La Haye 12.
Source officiellePage 25 sur 290