une altercation avec échange de coups se produit entre ces trois personnes ; que Jeanine Y... présente une fracture du poignet gauche et un traumatisme au genou et Jean-Pierre Y... une fracture de l'humérus

PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle HUREAUX Me Sylvain PONTIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Me Pinson, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.

Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

D de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

D de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Daguerre de Hureaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

N° RG : 2025P00437 DEMANDEUR : SAS Ceetrus France [Adresse 1] comparant par Me Morgan JAMET [Adresse 2] et par Me HURREAU DEFENDEUR : SARL ROSA Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce

Sis [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Michèle HUREAUX de la SCP D'ASSOMPTION HUREAUX POLETTO, avocats au barreau de TARASCON DEFENDEURS: M.