margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 2 February 2026   SECOND SECTION Applications nos. 17734/21 and 13645/24 Idriz

EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

ET : SARL LA M.A.S, dont le siège social est 11, rue Marie et Louise 75010 Paris – RCS de Paris n° B 838 858 173 Partie défenderesse : comparant par Me Asmae EL IDRISSI, Avocat (C1068).

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller Mme PAÜS, Conseiller qui en ont délibéré.

encontre de : Monsieur [I] [O] demeurant [Adresse 6] non représenté - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement des charges ou des contributions Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

inexécution Décision attaquée : n° 21/00135 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 13 octobre 2023 Appelant : Monsieur [K] [P], représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI

CRÉTEIL - RG n° 17/02421 APPELANT Monsieur [E] [V] [H] Né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] ( HAITI) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté à l'audience de Me Asmae EL IDRISSI

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 26 novembre 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 76004/11 İdris

EXPRO, JCP de MAMOUDZOU - RG n° 18/01287 APPELANT Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Ahmed IDRISS, avocat au barreau de MAYOTTE INTIMEE Madame L'AVOCATE GÉNÉRALE

En 2005, le président Idriss Deby décida de réorganiser l'armée tchadienne en prise à de nombreuses divisions.

Le certificat de coutume établi le 23 mars 2023 par Maïtre Idrisse Mze Mogne, avocat au barreau de Moroni (Comores), indique que « l’article 33 de la loi N°84-10 du l5 mai 1984 dispose : « l‘acte de naissance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, la société Mayotte Plomberie Sanitaire (MPS), représentée par Me Idriss, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, la société Mayotte Plomberie Sanitaire (MPS), représentée par Me Idriss, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune

It is to be noted, in this connection, that the injuries suffered by three of the applicants, namely Nuri Akalın, Ömer Berber and İdris Yiğit, after the operation in Ümraniye Prison which are set out in

(a)     Abduction of Mr Idris Novrzukayev and Mr Abdul-Vab Dilayev 101 .

10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   THIRD SECTION DECISION Application no. 30709/10 Takhir