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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
627b55e876c5d9057df80212
10 mai 2022
10 mai 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6973d5a8cdc6046d477b6de7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Audiencière) muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE Madame [D] [C] née le 11 Juin 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68ef2a851643bddf8ff84ea1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1cca9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Pertuis en date du 18 avril 2024, N°1123000192 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6707700581e733ee26982d35
9 octobre 2024
9 octobre 2024
PROSPORT VIII [Adresse 2] [Localité 4] représentée et concluant par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY- BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Isabelle LESPIAUC, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-8b
668f76bd9b65e642c58784ae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Avril 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b1
2 juin 2016
2 juin 2016
Me Isabelle Y...- Administrateur judiciaire de SARL PLANETE SCOOTERS ET MOTOS, Me Marc B...
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e48a154299c7318fb3f4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors du prononcé de la décision ARRÊT : Arrêt rendu sans débat, Vu l'arrêt du 19 avril
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f2f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
a été débattue le 17 NOVEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00667
7 juillet 2015
7 juillet 2015
charge, par dérogation à l'article 1593 du code civil, tous les frais, droits et émoluments de la vente, dont le montant s'élève à 30 200 euros ; qu'il constate qu'il ressort de l'acte que, pour le calcul
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d7b5afe5adfff28bc2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[M] des rappels de bonus 2014, de congés payés afférents calculés et d'indemnité de licenciement sur la base d'un taux de 12,5%, En conséquence, de condamner la société aux sommes suivantes calculées
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb8a2369389b689d00c087
26 février 2019
26 février 2019
BROGLY, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00926
15 mai 2014
15 mai 2014
, E..., F... et G... font grief au jugement de condamner la société à des rappels de salaires moindres que ceux réclamés, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en statuant de la sorte, par référence aux calculs
Source officiellecr
é plainte, le 3 juillet 2000, auprès des services de policec/Robert Y
6079a8c39ba5988459c4ed62
28 septembre 2005
28 septembre 2005
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 24 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre Jean-Bernard X..., Jean-Pierre Y..., Robert Y..., Joseph Z..., Isabelle
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a090cdc6046d47ee6414
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle
Source officielle1re chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ec2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66ff85d5a4ff9ec259c0993a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Luc-Michel NIVÔSE, Magistrat honoraire ' Greffière lors des débats : Mme Isabelle-Fleur SODIE, assistée de Mme [P] [Y], greffière stagiaire ' ' ARRÊT : - contradictoire, statuant publiquement, et
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca79c3ba90f51dc1a60
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 434 651 246, agissant par
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79d34dc79f9f0614f2c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rappelant que Mme [E] a perçu jusqu'en 2017 une AAH à taux plein, puisque calculée en fonction d'une situation d'une personne seule sans ressources (chômage non indemnisé) conformément à ses déclarations
Source officielleJAF Cabinet 2
686d7da9a2273490db10dc77
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Adresse 5] Représentée par Me Anne-Laure BOILEAU, avocat au barreau de Caen Monsieur [R], [E], [K] [B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Isabelle
Source officiellePage 25 sur 406