la vie quotidienne » (cuisine, courses, ménage) et « une restriction minime (…) pour les activités basiques de vie quotidienne, qui peuvent être réalisées avec aide technique (chaise de douche) ou lenteur

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia GRASSO, Président, chargée du rapport, et Mme Isabelle

La société FIRST ECO PACK, a une activité de transport routier léger de marchandises de moins de 3,5 tonnes, de prestations de services et d'achat ou vente de matériel se rapportant à cette activité.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Séverine Léger, conseillère M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Séverine Léger, conseillère M.

OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 12 septembre 2023, N°19/01287 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

, désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique GREFFIÈRES : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats Madame Isabelle

Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Vanessa CECCATO, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 240 assisté de Me Isabelle

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle

2024 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Privas en date du 25 mai 2023, n°22/01409 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

EXPRO, JCP en date du 30 juin 2022, n°21/01443 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du

NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Christina X... ... 49340 NUAILLE présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Madame Sophie Y... ... 49280 ST LEGER

According to the Government, the file was lent to the Regional Court on 28 November 1997.

PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 16 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/05045 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I53P CONSEIL DE PRUD HOMMES DE LENS

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [R] [E] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de

Vous avez délibérément détérioré et dégradé les locaux situés à Saint Léger sous Cholet.

JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 21/01878 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K354 AFFAIRE : [L] [N] C/ [E] [I] [SY] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Olivier COURTEAUX SELARL GARNIER- SANTI ISABELLE

Localité 7]) demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Maître Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Maître Isabelle