Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Magraner pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANT : [F] [N] né le 14 Octobre 1984 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN

° RG 21/09232 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVK4 [S] [R] C/ [X] [J] épouse [L] [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

n°793 446 352,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Valérie EZINGEARD de la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN

DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN

SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (SOGIMA) représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. (…) ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

N° RG 24/03293 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKD7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, - la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS TRIBUNAL

épouse [Z] [F] [P] [M] [Z] épouse [P] [N] [P] [Q] [P] C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DENOMME 'SAINTE CLAIRE' Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP MAGNAN

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK7J Ordonnance n° 2025/M306 Madame [P] [J] épouse [V] [L] Monsieur [A] [Z] [V] [L] Tous deux représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

MAGNAN Me J-J DEGRYSE Me F. BOULAN Me I.

ADT Télésurveillance ne justifie pas avoir effectué de déclaration de créance entre les mains du liquidateur judiciaire de la S. A. R.

des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour

Demandeurs au référé Suite à un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN, décision en date du 02 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00394.

INTIMES Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde