Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402325_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
- les observations de Me Arroudj, représentant la commune de Saint-Jean-de-Védas, qui persiste dans ses écritures par les mêmes moyens.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61632f5914ec5f96a7da0980
26 mai 2010
26 mai 2010
Monsieur [X] [C] [W] [T] né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Christophe JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7ba
22 février 2011
22 février 2011
FINANCIERE CONSEIL 11 rue des Arènes 49100 ANGERS représentée par Monsieur Jean-Pierre X..., gérant, assisté de Maître Yves-Marie HERROU, avocat au barreau d'ANGERS LA S. A. R. L.
Source officiellecr
6137256acd5801467741d843
20 mars 1996
20 mars 1996
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er février 1995, qui, dans l'instance suivie contre lui pour homicide involontaire, après relaxe du prévenu, a prononcé
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100413_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de Marseille a retiré la décision de non-opposition à la déclaration préalable portant sur l'installation d'un " snack food container " implanté sur une parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109403_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500437_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
G..., situées au 239 A et au 193 de la rue Joseph d’Arbaud à Nîmes.
Source officielleChambre 1-1
64a50c5db8594705dbfcc98a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DBVB-V-B7H-BKU76 SARL RCB DES CARRELAGES BEC C/ Société GROUPE PIERRE DE PLAN [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Jean-victor
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10934
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Jean-Claude X..., domicilié [...] , 2°/ M. Ludovic Y..., domicilié [...] , 3°/ M. Jean Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Frédéric A..., domicilié [...] , 5°/ M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f20eedb07d0f818613b
27 avril 2023
27 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M. Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f26eedb07d0f818614f
27 avril 2023
27 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M. Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fab8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458575.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association R.E.N.A.R.D. ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Jean-Christophe SCHERER (...) la somme de 1 200 EUR (mille deux cents euros) M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01463_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... a tacitement obtenu un permis de construire tendant à l’aménagement d’un logement dans une construction sur une parcelle cadastrée section E n° 949, située chemin D... sur le territoire de ladite
Source officielle3e Chambre B
615e0e1bc25a97f0381f5240
19 février 2015
19 février 2015
3] représentée et plaidant par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2015 en audience publique.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3caf84b0bef080dda5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
AFFAIRE : [U] [D], [M] [C] épouse [D] C/ Caisse D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SELARL ALPHA CONSEILS Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e18f
7 juin 2011
7 juin 2011
Jean-Luc Z..., dirigeant de la société Z... logistique, lui a dit " de dégager ", M. Ali X... ne produit aucune pièce au soutien de ses contestations.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc37
30 octobre 2008
30 octobre 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 octobre 2008 Dossier n : 07 / 01131 Pascal X... / Paul F..., CIE FONCIERE DE CREDIT, SARL BRUHAT-BOUCHAUDY, SOCIETE DUMONT ELECTRICITE, SOCIETE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649488
25 juillet 1975
25 juillet 1975
JEANNE ,PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES, XP... 1550 DOUALA, LES SIEURS AX... JEAN-PAUL , INGENIEUR GJ..., XP... 927 DOUALA, AY...
Source officiellePage 25 sur 39