2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 16/01721 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Marie Pierre LEFOUR Me Jean-Marc

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° RG 21/12506 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH73H Ste Coopérative banque Pop.

Jean-Michel Z...et de Mme Sandrine A...; AUX MOTIFS QUE le tribunal ne pouvait retenir qu'il était de notoriété publique que le terrain était naturellement humide, sans s'interroger sur la prévisibilité

LE CARROSSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 346 EXPOSÉ DU LITIGE

les acquéreurs ne prouvaient pas l'inexactitude de ces mentions, que l'interdiction d'utiliser des matériaux contenant l'amiante était sans conséquence pour leur immeuble déjà construit, et que la parcelle

FOURMOND, membre de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocat au Barreau du MANS Monsieur [M] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Philippe PELTIER, membre de la SCP PELTIER & CALDERERO

I A et la société Les pompes funèbres de l'Astrée ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire a enregistré, au titre des installations

CARTI C/o [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 14] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de

objet de la vente avait été classée en zone UD constructible dans le POS approuvé le 7 octobre 1999, M.

Le résultat d'exploitation avant POI de la société a varié de la façon suivante : 60,8 millions d'euros en 2012, 63,2 en 2013, 60,7 en 2014, 71,2 en 2015 et 72,6 en 2016.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 M.

Ils expliquent que le 8 juin 2017, l'entreprise a planté 1 680 plants de choux soit moins d'une ¿ journée de travail pour les 3 salariés, et que la parcelle, sur laquelle M.

de relevage S'agissant de la pompe de relevage, la note du 13 septembre 2013 de M.

Elle est devenue ainsi propriétaire d'une parcelle n° 2, cadastrée section DP n° [Cadastre 11] pour 1 993 m², dans un lotissement commercial de 5 parcelles, ainsi que le ¿ indivis de la parcelle cadastrée

UGUEN LAITHIER et Monsieur Jean-François LEVEQUE (magistrat rapporteur) , Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI, Greffier.

Jean, - LA SOCIETE NIPPON KAIJI KYOKAI, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui, pour homicides involontaires, a condamné les deux premiers à

Civile Cab. 3 N° RG 19/06762 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JTHO Minute n° Copie exec. à : Me Eric AMIET Me Marc SCHRECKENBERG Me Jean-françois ZENGERLE Le Le greffier Me Eric AMIET l’AARPI

KRISCARAIBE [Adresse 12] - [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de