Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, M. Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Me MONTEIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

    Principal facts   The applicant, Philippe Fretté, a French national, was born in 1954 and lives in Paris.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 janvier 2024 N° RG 21/02114 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV5L -PV- Arrêt n° 3 S.C.I. PIMABA, S.A. ALBINGIA / S.A.S.

Philippe VALLEIX, Président M.

DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL EXOFRET DISTRIBUTION immatriculée au RCS de Lyon sous le N° 413 729 997, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 23/01784 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC42 -DA- Arrêt n° 313 S.A.S. DENTIGEST / S.C.A.

Philippe VALLEIX, Président M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 janvier 2023 N° RG 21/00714 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSFU -PV- Arrêt n° [L] [D] agissant en son nom personnel et ès qualités d'ayant droit

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 octobre 2023 N° RG 22/02420 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5Z4 -DA- Arrêt n° Syndicat des coproprietaires [Adresse 8] / [G] [W], [N] [D], S.A.R.L

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 janvier 2024 N° RG 22/00447 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYRD -LB- Arrêt n° [B] [N] / [C] [T] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Jean-Philippe X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse régionale

personne de son repr sentant l gal actuellement en fonctions domicili en cette qualit au siyge Dont le siyge social est RN 20 - 31790 SAINT JORY repr sent e par Me Henri TANDONNET, avou assist e de Me Philippe

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 janvier 2024 N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXUU -PV- Arrêt n° 16 [A] [R], S.C.I.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 juillet 2023 N° RG 21/01581 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUO7 -PV- Arrêt n° [D] [H], [Z] [P] épouse [H], S.C.I. OXALYS / S.A.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 juillet 2022 N° RG 21/02521 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXAL -DA- Arrêt n° 380 S.C.I. CANNELLE / S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 janvier 2024 N° RG 21/02587 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXFM -PV- Arrêt n° 5 Syndic. de copro. de la RESIDENCE [Adresse 7] / [U] [G], [S]