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5 059 résultats pour « Julie ESCANDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300410

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

par des plaques de BA 13 vissées rendant impossible toute montée de cet escalier » ; qu'en passant sous silence ces constatations faisant clairement état de la présence d'un ancien escalier en bois donnant

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

L'atelier de Julie, DOERLER, Julie, ESCANDE

SIREN 753736685Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

22/12/2023

Voir →

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03919_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

sur la cage d'escalier, lequel présente un intérêt patrimonial reconnu.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428360bb2f8a66ca601a9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LOT 2266 : Dans le bâtiment 4, escalier unique, au sous-sol, un emplacement à usage de cave. Et les six / cent millièmes (6/100.000) des parties communes générales de l'ensemble immobilier.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162e4f37797cdb2f7583cec

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

- juger que la condition suspensive insérée dans l'acte visait seulement une autorisation de l'assemblée générale pour la construction d'un escalier extérieur, et est donc une condition au seul bénéfice

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68e409c9681ed727f2a445d7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], suivant chèque CARPA du 5 juin 2024 adressé le 6 juin 2024, une somme de 6.000 € ; DIRE et JUGER en conséquence que ces sommes seront déduites de l

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65321aa89e4ea48318f5abc3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Juger que l'inaptitude de Mme [T] [J] constatée par la médecine du travail est imputable aux fautes de l'employeur, Juger que le licenciement pour inaptitude en date du 16 novembre 2017 est dépourvu de

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

679bf8fa43b3d977d8cd2b13

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NIMES jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Julie

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403df681ed727f2a3ec49

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

plaidant : Maître Pascal FOURNIER, membre de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES La S.A [R]- COMPANHIA DE SEGUROS [Adresse 11] [Adresse 12] [Adresse 2] PORTUGAL représentée par Me Julie

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67f02e7102fc178212f80fb8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Selon ses dernières conclusions régulièrement notifiées par RPVA le 17 février 2024, il sollicite du tribunal de : A titre principal : - JUGER que Monsieur [L] a acquis, par prescription acquisitive, une

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a0cd529cdc6046d473cd7ed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 3 août 2017, son fils [C], âgé de 12 ans, a trébuché dans l’escalier puis, dans sa chute, est passé à travers la vitre d’une fenêtre de la cage d’escalier, située à mi-hauteur et dépourvue de protection

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67115584aa7e95fd3fcf7caf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

- sur la demande d’installation d’un escalier cerclé dit “de pompier” Le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de condamner les consorts [W] à installer un escalier cerclé dit “de pompier

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8ad14982305d4c20330

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Juger que les opérations d'expertise ne seront pas opposables à M. [G] [K]. Juger que M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3109dd062d9f810e1b71

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par jugement du 19 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Marseille a dit que le hall d'entrée, la cage d'escalier et l'escalier de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 4] constituent des parties

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007934416

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

le jugement du 22 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur les demandes du Comité de défense de Vingrau et autres et de l'Association de défense du hameau du Pas de l'Escala

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af5c3bcaf505db696314

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A cette fin, elle institue et organise une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage entre assureurs.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321a329e4ea48318f5aa20

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Dans le cadre de la procédure d'escalade, le délai de prescription ne peut être interrompu qu'une seule fois à l'échelon 'Direction'.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af523bcaf505db6962fc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[M] [C] et la société Aréas Dommages aux fins de voir juger que la responsabilité civile de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62c913ef607c90ab630b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

du déficit fonctionnel permanent, - ramener l'indemnisation au titre du préjudice lié au déficit fonctionnel temporaire de Monsieur [R] [Z] à de plus justes proportions, En tout état de cause, - juger

Source officielle
CA

4ème Chambre

6879d5ef2db7cac9e5eb48fa

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[T] [L] dans le cadre de l'ordonnance du 18 janvier 2024 aux sociétés Alre Metal et [Z], - dire et juger que ces deux sociétés seront tenues de participer aux opérations d'expertise et de faire valoir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310073

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

du mur en ce que cette disposition est en contradiction avec " le caractère permanent " de l'ouvrage ; dire et juger que la création d'un nouvel escalier ne pourra pas donner lieu à l'application des

Source officielle