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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372262cd580146773fc85d
22 février 1995
22 février 1995
Marcel X..., demeurant quartier de la Labre, à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations, n 92/34), au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303442_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu le code de justice administrative. La présidente a désigné M. Grimaud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997794
19 décembre 2008
19 décembre 2008
2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407206_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, il sollicite du juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, qu'il soit enjoint au préfet de Seine-et-Marne de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407124_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il a fait l'objet, le 21 décembre 2023, d'une évaluation de sa minorité par l'association Saint Benoît Labre, laquelle a conclu, qu'en l'état de ses déclarations et des observations, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00877
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. Jean-Pierre X..., l'avis de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508393_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La clôture de l'instruction a été différée au 12 juin 2025 à 15h00. Un mémoire, enregistré le 12 juin à 14h29, présenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e235
20 juin 2011
20 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- PP ARRÊT DU : 20 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 10/6938 Madame
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2108426_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2021 et le 20 juin 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209345_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C B, ressortissant ivoirien né le 20 octobre 1994, est entré sur le territoire français en juin 2016 selon ses déclarations.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6983a5cecdc6046d47edc7f2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 9 Janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Bobigny, présidé par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6983a687cdc6046d47edd465
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Localité 10] non comparante, ni représentée [13] (70191657152) [Adresse 16] [Localité 7] non comparante, ni représentée ***** Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Le 29 juin
Source officielle2ème chambre
DTA_2207091_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mme A B, de nationalité congolaise née le 24 juin 1980 à Kinshasa (République démocratique du Congo) est entrée en France, selon elle, en 2009.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402550_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juin 2024, le 27 juin 2024 et le 29 novembre 2024, M. E J, M.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6717e7266d8b1985f45d522d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Âgé de 52 ans, il ne justifie d’aucune qualification professionnelle particulière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309950_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203191_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93849c02507c9078dec6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame LABAYE, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère Madame DUPONT,
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93859c02507c9078dece
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0351 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LOUVIERS du 08 Juin
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93859c02507c9078ded4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-1927 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 11] du 16 Juin
Source officiellePage 25 sur 243