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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2502111_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Karbal, conseiller, M. Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503839_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Karbal, premier conseiller, M. Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403740_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Karbal, conseiller Mme Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le président-rapporteur, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501060_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Karbal, conseiller, Mme Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le président-rapporteur, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300619_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Karbal, rapporteur, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Hoffmann pour le Racing FC Toulon et de Me Kamboua pour la Ligue Méditerranée de Football.
Source officielleJ.L.D. HSC
686816e24965b5d9df312aaa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05918 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M44 MINUTE: 25/1240 Nous, Kara PARAISO
Source officielle3ème chambre
DTA_2203585_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Zouhaïr Karbal, conseiller,M. David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur,SignéD.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201979_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Zouhaïr Karbal, conseiller, M. David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, D. HELAYEL Le président, Ph.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1204DEC004315198
4 décembre 2003
4 décembre 2003
; : NOMS DES REQUÉRANTS DATE DU JUGEMENT DATE DE DÉPART DU CALCUL DE L’INTÉRÊT MORATOIRE DATE DE L’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION MONTANT DE L’INDEMNITÉ COMPLÉMEN- TAIRE (TRL) DATE DU PAIEMENT Kara
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182193
15 mars 2018
15 mars 2018
1957 Mersin Ms Ümmügülsüm Karakayalı 1983 Adana Mr Mustafa Kara 1986 Hatay Bor Civil Court of General Jurisdiction 8 February 2005 (file no. 2004/51E and 2005/33K) TRY 500 Turkish Liras
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-199544
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Turquie 18/12/2017 Ekrem BOZYEL 26/12/1959 Samsun Davut Emre DİLEK 11 6268/18 Kara c. Turquie 18/12/2017 Yasin KARA 15/12/1993 Samsun Davut Emre DİLEK 12 6273/18 Bektaş c.
Source officielleChambre 05
69f6e835cdc6046d476a2900
8 avril 2026
8 avril 2026
Administrateur : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [U] [D] Mandataire judiciaire : Me [H] [V] [K] DEMANDEUR [Localité 2] [Adresse 1][Localité 3], TUNIS -TUNISIE comparant par Me Filiz KARAER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210455
17 mai 2021
17 mai 2021
Le 6 mars 2019, après avoir examiné les allégations des requérants sous l’angle de l’article 3 de la Convention, au paragraphe 29 de sa décision (« Başvuru Numarası : 2015/16601, Karar Tarihi
Source officielleJ.L.D. HSC
697581dbcdc6046d479e914d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AUX [Localité 7] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MOS MINUTE: 26/0036 Nous, Kara
Source officielleRétention Administrative
644cb4dc56c9f0d0f8b6f0ca
28 avril 2023
28 avril 2023
APPELANT Monsieur [P] [E] né le 03 Mars 1996 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Sonnia KARA, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielleJ.L.D. HSC
6626a5291329eb3db7c20397
22 avril 2024
22 avril 2024
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/02796 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZELD MINUTE: 24/796 Nous, Kara
Source officielleJ.L.D. HSC
67eeccd0b848dd6814c5ce02
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02838 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26EH MINUTE: 25/636 Nous, Kara
Source officielleJ.L.D. HSC
6581e8283ea7c8c1124f2a09
19 décembre 2023
19 décembre 2023
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10688 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YROO MINUTE: 23/2832 Nous, Kara
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02253_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème chambre
DTA_2301298_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Karbal, conseiller, M. Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. Le président, rapporteur, Signé Ph.
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