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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

653ca5cb83c9498318209bad

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ENGIE HOME SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Philippe MAGNAN de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Cécile BERTOLDI, avocat

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

653ca5d683c9498318209bd9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

RENOV CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marion RICOEUR, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d9ec25a97f0381f4e59

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Frédéric WIZMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0223 INTIMÉES SA GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT venant aux droits de la Société SNT SAS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0adcdc6046d47d98f16

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Catherine Vannelle, avocat au barreau de Lille.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6788a22eb815c30a4df70b90

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [T] [U] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud GERVAIS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60363cd38170cc9eb8ac4821

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/10715 APPELANTE Madame [V] [U] épouse [L] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1981 à ISRAEL représentée par Me Alfred DERRIDA, avocat

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SAS CHATEAU DES LAUNES [Adresse 1] Représentée par Maître Florent LADOUCE, Avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47108cafc520068c163b

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Jean baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9474c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Ayant pour avocat postulant Me Delphine TOULON, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé

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CA

Chambre Commerciale

65b361a21d7564000872de7c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[U] [O] né le 20 Avril 1982 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Carole CLEMENT-LACROIX, avocat au barreau des HAUTES-ALPES INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67908b314143037ceabfbfbb

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2022 -TJ de PARIS - RG n° 20/09225 APPELANTE DANS LES DOSSIERS RG 22/03038 ET RG 22/03039 : Madame [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Johanna BISOR BENICHOU de la SELEURL LACROIX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf815cdc6046d47d15477

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [T] née le 9 juin 1981 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Johanna BISOR BENICHOU de la SELEURL LACROIX

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CA

17e chambre

650d31b271dfcd83182016e8

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [T] née le 1er janvier 1989 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Johanna BISOR BENICHOU de la SELEURL LACROIX

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f0ae91c8e9fcf0712a7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au barreau de Douai assisté par Me Manuel de Abreu, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉ au RG 21/06425 Appelant au RG 22/00055 Monsieur [P] [N] né le 06 juillet 1962 à Loos Lez Lille,

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ae

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

TESNIERE, avoué assistées de Me ALEXANDRE-LEVY-KAHN, avocat au barreau de STRASBOURG LA S. A.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

680b1d9a2c124f4fd8d671da

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

référence dossier N° RG 23/00046) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [J] [H] Chez ASLC n°052548 - [Adresse 1] [Localité 5] Concluant par Me Johanna BISOR BENICHOU de la SELEURL LACROIX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf80ccdc6046d47d15280

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [U] né le 14 juin 1972 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Johanna BISOR BENICHOU de la SELEURL LACROIX

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

643e351983146e04f531eb35

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

nationalité belge & Madame [X] [B] épouse [Z] née le 06 novembre 1966 à [Localité 5] (Pays-Bas), de nationalité néerlandaise demeurant ensemble [Adresse 6] - Belgique représentés par Me David Lacroix

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CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87dfd

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

SITA ILE DE FRANCE 2/6 rue Albert Vatimesnil 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Fanny LACROIX, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE [****************] - Monsieur Olivier X... 14 rue de Cléry 95830

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CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af04

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

au barreau de LYON substitué par Me LACROIX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Me Eric Y...- Commissaire à l'exécution du plan de la SA LA BOULE INTEGRALE ... 69484 LYON CEDEX 03 Appelant

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