Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2029ba5988459c551d4
16 novembre 1972
16 novembre 1972
EN MEDECINE, NE DEVAIT PAS ETRE ASSUJETTI AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DU CHEF DE L'ACTIVITE MEDICALE PAR LUI DEPLOYEE ENTRE 1961 ET 1965 A LA DEMANDE DU LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES LACROIX
Source officiellePCP JCP référé
66980bb4b60c111a421bea7a
18 avril 2024
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Aude LACROIX Maitre David LUSTMAN La S.A.S. SMRD-BAT 92 La S.A.
Source officielle1re Chambre A
6163122c615c943a65e043e4
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575b
18 juin 2001
18 juin 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière, à
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867ab
28 octobre 2002
28 octobre 2002
, à l'audience publique du 28 OCTOBRE 2002 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience tenue en Chambre du Conseil le 30 Septembre 2002, devant : Monsieur LACROIX, magistrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00049
15 janvier 2013
15 janvier 2013
X..., employé par la société Lacroix Mayotte, a été licencié pour faute grave le 25 février 2008 ; que le 6 mars 2008, il a signé un reçu pour solde de tout compte ; qu'il a saisi le 17 juin 2008 le tribunal
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007634519
1 octobre 1993
1 octobre 1993
X..., de Lacroix-Herpin et Loussouarn, médecins-psychiatres, l'administration a multiplié par trois les recettes dégagées par le livre-journal tenu pour son propre compte par M. de Lacroix-Herpin ; qu'elle
Source officielleciv3
613721a3cd580146773f57a9
21 octobre 1992
21 octobre 1992
adoptés, qu'il résultait de l'acte de propriété de la société Sogeco et de celui de la commune de Saint-Paul que la limite séparative des fonds était formée par le "Chemin des Morts" et que le plan Lacroix
Source officielle3ème chambre
DTA_2309270_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298086
20 novembre 2009
20 novembre 2009
Lackdar A pour inaptitude physique et autorisant ce licenciement et, d'autre part, au rejet de la demande de première instance de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508777_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
l'exécution de la délibération du 24 juin 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Georges-les-Bains a approuvé des acquisitions foncières concernant l'aménagement du chemin de Lacroix
Source officielle8ème chambre
DTA_2310446_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère. .
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300242
3 mars 2010
3 mars 2010
les consorts X... , Y... et Z... ont procédé à des travaux d'aménagement et installé des caravanes en vue d'y établir leur domicile, sur un terrain dont elles sont propriétaires sur les communes de Lacroix
Source officielle8ème chambre
DTA_2308754_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
Source officielleciv3
é, au secrétariat-greffe, de mémoirec/Mme Yvette B
6137228acd580146773fe391
21 juin 1995
21 juin 1995
Mohamed El Hédi C..., 2 / Mme C..., son épouse, née Saïda Labidi, demeurant ensemble ..., parc Bellevue, bâtiment C à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106056_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Labidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Condorcet a contesté la conformité des travaux de construction du
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88133
26 janvier 2006
26 janvier 2006
La SA SOFREL EMS ( dont le nouveau nom commercial est la SA LACROIX Electronique ) est une filiale de la SA LACROIX , laquelle comporte six autres filiales.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041735765
18 mars 2020
18 mars 2020
Sous le n° 396587, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 26 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Cars Lacroix et la société
Source officielleRéférés
686d5f34a2273490db1071e7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lacroix n’a pas constitué avocat tandis que M. [W] a constitué avocat.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007633639
1 octobre 1993
1 octobre 1993
X..., de Lacroix-Herpin et Y..., médecins-psychiatres, l'administration a multiplié par trois les recettes dégagées par le livre-journal tenu pour son propre compte par M. de Lacroix-Herpin ; qu'elle justifie
Source officiellePage 25 sur 252