Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0309DEC004534318
9 mars 2023
9 mars 2023
The payment will constitute the final resolution of the cases. With regard to the applicants, G. Ottaviani, F. Valeri, V. Caciola, M. Santinelli and M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400822_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte
Source officielle1ère chambre
DTA_2401179_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250007
7 avril 2026
7 avril 2026
justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 27 April 2026 FIFTH SECTION Applications nos. 25314/25 and 25315/25 Natalia ILANSKA VENTSISLAVOVA against Cyprus and Laura
Source officielle1ère Chambre C
60330af8feb2a67d3252088e
12 octobre 2017
12 octobre 2017
de l'appel de Toulouse désignée comme juridiction de renvoi par la Cour de cassation qui énonce en ses motifs que le point 8 de la convention ne subordonne pas la souscription des deux cartes-société
Source officielleRétention Administrative
69cf69f5cdc6046d47f49f6f
1 avril 2026
1 avril 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01105_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans ce cas, il appartient à l’autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d’apprécier l’état de santé de l’étranger et, le cas échéant, si
Source officielleRétention Administrative
69e07e36cdc6046d476a94b8
9 avril 2026
9 avril 2026
J'ai jamais dis que j'avais pas de famille, j'ai la copie de la carte de résidence de mon père.
Source officielleRétention Administrative
69f2ed48cdc6046d470d4d1a
28 avril 2026
28 avril 2026
de la Cour de cassation, signé par un avocat au conseil d'Etat ou de la Cour de cassation.
Source officielleRétention Administrative
66274ef1c1c6ed00087b3c7b
19 avril 2024
19 avril 2024
de la Cour de cassation, signé par un avocat au conseil d'Etat ou de la Cour de cassation.
Source officielleChambre 2-2
67908edc9b4b0b8d25008d40
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Greffier lors des débats : Madame Laura D'AIMÉ. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 21 Novembre 2024.
Source officiellePCP JCP fond
65b40702753f879640d6085b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PARIS, vestiaire #D430 DÉFENDERESSE Madame [U] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assisté de Laura
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca750fc0f14416cdeb0979
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 20 Octobre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2023.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b83804cdc6046d47df9517
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Attendu que la SAS THERMI DISTRIBUTION représentée par Maître [I] [J] et la société CASA NOVA (SARL) représentée par Maître [N] [Q] ont comparu.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02426_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Elle a sollicité, le 16 juillet 2018, la délivrance d'une carte de séjour temporaire sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02511_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Elle a sollicité, le 14 novembre 2019, la délivrance d'une carte de résident sur le fondement du 2° de l'article L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre civile
5fdcc5d7cbb9743156713daf
17 septembre 2018
17 septembre 2018
Par arrêt rendu le 13 juillet 2017, la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt en toutes ses dispositions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fda1ed0404e666305805f71
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Par arrêt du 6 mars 2014, la cour d'appel de Paris a confirmé cette décision et le pourvoi en cassation formé par la banque a été rejeté le 1er juin 2016.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200733_20220829
29 août 2022
29 août 2022
janvier 2022 par laquelle la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale " ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte
Source officielleciv1
61372182cd580146773f4591
11 juin 1991
11 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale de crédit agricole Mutuel du Var, dont le siège social est à Draguignan (Var), les
Source officiellePage 25 sur 192