COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 05654 AFFAIRE : Anne-Laure X... C/ Bénédicte Y...

2026 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE notifiée le 27 mai 2026 ; Vu l'ordonnance du 31 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 30 Arrêt du 23 Mai 2013 Chambre commerciale Numéro R.

AK IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître BRETESCHE, avocat au barreau du Val de Marne COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT, Juge, statuant en juge unique assistée

L'administration fiscale a estimé que cette somme constituait un revenu distribué, imposable entre les mains de M.

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 26/00055 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7PV 58E c par le RPVA le à Me Laura LUET, Me Régis ROPARS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

No 10/ 03626 AFFAIRE : Société MANUFACTURE DU BASSIGNY C/ Laure X...

Elle soutient que la demande présentée par la société Laurie devant le tribunal administratif était tardive dès lors que le recours gracieux du 19 août 2022 n’a pas été adressé par la société Laurie mais

siégeaient : Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Madame Laura

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mai 2023 et 23 avril 2024, la SELARL Laura Lafon, liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée

[N] [X] (Me Laura PEREZ) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

assistée de Laura JOBERT, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice du 24 mai 2023, Monsieur [C] [W], Monsieur [T] [W], Madame [G] [W] épouse [F], Madame [B] [Y] divorcée [V] ont

ONDELE, greffière DEBATS A l’audience du 17 mars 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 21 mai 2026.

Laurent A, demeurant ..., agissant en qualité de représentant légal de ses deux filles mineures, Laura Duchesse Nzaou-Landou et Ninelle Nzaou ; M.

Après plusieurs renvois l'affaire a été retenue à l'audience du 12 mars 2025.

En défense, par conclusions communiquées à l’audience du 16 mai 2024, les consorts [M] s’opposent à toute demande de délai.

[K], [W], [B] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) domicilié au CCAS de [Localité 2] Hôtel de ville - CCAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-Laure

A compter de mai 2025, les associés ont donc convenu de se séparer.