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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
689d6e9d41c9b03bb3ff03bc
12 août 2025
12 août 2025
centre de rétention de : X se disant [J] [Z] né le 31 Décembre 1991 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 12 août 2025 à 11 h 27 par courriel, par Me Valérie LECOMTE
Source officielleETRANGERS
689d6e9d41c9b03bb3ff03be
12 août 2025
12 août 2025
maintien au centre de rétention de X se disant [I] [D] né le 28 Avril 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 12 août 2025 à 11 h 26 par courriel, par Me Valérie LECOMTE
Source officielleServ. contentieux social
6581e82c3ea7c8c1124f31b4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2310049_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par cette requête et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2208190_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C B, représenté par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans délai de trente jours
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2202972_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022 et une pièce complémentaire enregistrée le 18 mars 2022, Mme B D E, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86809
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d7b
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df5
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e69
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e6d
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e6e
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f1e
16 mars 2004
16 mars 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f30
24 février 2004
24 février 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f32
19 février 2004
19 février 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fb0
29 avril 2004
29 avril 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87abe
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886c4
11 mai 2006
11 mai 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e0
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .
Source officiellePPP JCP
68ed615d0da7cb996dcad96f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE
Source officiellePage 25 sur 729