Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la société SPC, représentée par Me Lusteau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la mise en œuvre des dispositions des articles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101641_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Lusteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de l'université de Rennes 1 a implicitement rejeté sa demande du 7 décembre 2020 tendant au
Source officielle16e chambre
627df98e0d41e0057d43e7e8
12 mai 2022
12 mai 2022
en cette qualité audit siège Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20210018 - Représentant : Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971f383cdc6046d47397884
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 5] N° SIREN : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3daf84b0bef080de31
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SOCIETE GENERALE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP LUSSAN Me Isabelle ZIEGLER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officielle3e chambre
5fdd819eb6b9042cdc459246
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 13/00295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Etienne Z... de la SCP LUSSAN
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Douhaud, AC... de la Fausse Lussane, le GAEC de la Prée, AC... du Fougeroux, le GAEC La Loge, la SCEA des Petites Rivières, AC... de l’Isle de Santenay, AC... Poisson, le GAEC de la Chatelière, AC...
Source officielle3ème Chbre Cab B1
68e9500f3ea43407b910546c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En revanche, le rapport d’expertise de la société PROVEXA en date du 21 juin 2021 fait état d’une peinture endommagée ainsi que de nombreuses pièces à remplacer, en particulier au niveau du lustrage du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508780_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représentés par Me Marie-Bénédicte Lusteau, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de6a676b73dd81b97254
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant Me Xavier AUTAIN de la SCP LUSSAN
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01339_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 avril 2023, 6 décembre 2023 et 21 janvier 2024, la société Enlèvement sur demande, représentée par la SCP Lussan, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22832_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, représenté E la SCP Lussan, agissant E Me Job, demande à la cour d'enjoindre à l'Etat de procéder au versement des sommes qui lui sont dues en application de l'article 1er de l'arrêt n° 17BX01810 du
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156311
22 juin 2015
22 juin 2015
text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB853CD25 { font-family:Arial; font-size:9pt } Communicated on 22 June 2015 SECOND SECTION Application no. 42702/09 Lukman
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204004_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D ; - les observations de Me Lutran substituant Me Navy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
LA GRAVIERE, prise en la personne de son représentant légalc/Madame Nathalie X
6253caefbd3db21cbdd8c7c3
11 septembre 2008
11 septembre 2008
le Tribunal paritaire des baux ruraux de LESPARRE suivant déclaration d'appel en date du 08 Mars 2007, à : Madame Nathalie X... épouse Y..., demeurant ..., Représentée par Maître Didier LUSTIN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200812_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Lutran, substituant Me Navy et représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00563_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les observations de Me Lutran, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203905_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Huguen, rapporteur public, - et les observations Me Lutran substituant Me Navy, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2403019_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Lutran, à M. E A et au préfet du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. La magistrate désignée, F.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407448_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A C, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale
Source officiellePage 25 sur 36