LE GREFFIER LA PRESIDENTE Michel HORTAIS Stéphanie ZARIFFA Copies aux parties le : CCC à Maître Roger LEMONNIER, CCC à Madame [L], [F], [N] [Z] épouse [X] CCC à Monsieur [P], [C] [X] + préfecture

dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYAC ; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur

Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.

exécutoire à : Maître Anna LAUV, Maître Marie-Laure TESTAUD Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR

/14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/05366 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WEFU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

DÉFENDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Stéphanie D’HAUTEVILLE, Avocat, #B1087 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS LE GREFFIER [R] [U] Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me BLORET-PUCCI #T1, Me MICALLEF #P512, la médiatrice Mme [V] (OMPI) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/08700

Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous Sabine DUREZ, Juge des Contentieux et de la Protection faisant

Monsieur [N] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Bélinda-nancy MAHER, Avocat, au barreau de l’Essonne LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL Copies

Espagne et faisant l'objet de la procédure n° 1138 (D 572 à D 600) ainsi que les actes qui en sont la conséquence ; "aux motifs, d'une part, que les requérants font état de discordance entre une copie

PAR LAQUELLE CELUI-CI LEUR ADRESSE LA COMMUNICATION SUIVANTE : "JE RECOIS COPIE DU JUGEMENT ; DES A PRESENT VOUS POUVEZ PRENDRE POSSESSION DU SECHOIR QUI VOUS A ETE ATTRIBUE.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche à sa demande de copie

Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 MAI 2017 Le deux Mai deux mille

Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 décembre 1991, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec révocation d'un

du 21 octobre 2008 et rejeter ses demandes, l'arrêt, après avoir reproduit la clause aux termes de laquelle la société Carnot s'était engagée envers la Sofiag à apporter son concours et à faire ses meilleurs

, de nationalité française ; - la mesure sollicitée présente un caractère d'utilité dès lors qu'elle a intérêt à obtenir un rendez-vous en préfecture afin que soit examinée sa situation dans les meilleurs

[J] [M] C/ SA SDY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION

SOCIETE TRAVELLA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Septembre 2021 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 21/01036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées