NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [T] épouse [A] N° Du 12 Janvier 2026 Procédures collectives N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZTJ expédition

été délibérée16 janvier sans audience, devant la cour composée de Madame Sophie VALAY BRIERE, Première présidente de chambre Madame Marie-François d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Madame Estelle MOREAU

HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [L] [S], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, la société civile d'exploitation agricole (SCEA), représentée par Me Moreau, avocat, demande au juge des référés d'ordonner une

Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU-NASSAR-HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CONTRE : Monsieur Eric Y... ...

Par un mémoire en observations et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2022 et 5 avril 2023, la commune de Pézenas, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Moreau, conclut,

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2022 et 5 avril 2023, la commune de Pézenas, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Moreau, conclut, dans

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 février 2024 et le 8 mars 2024, le centre communal d'action sociale de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2021 et 18 février 2022, la SAP des Ajeux, représentée par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 mars 2022. Le président : Signé : M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 04 No RG : 12/05427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.

Louvel président, Mme Moreau conseiller rapporteur, MM. Dulin, Rognon, Couaillier, Bayet, Mme Canivet-Beuzit, M.

les cotisations de ses membres ainsi que des subventions versees par la federation des mutualites professionnelles de liege et par la societe mutualiste "la solidarite feminine", que la demoiselle moureau

Par courrier recommandé expédié le 26 avril 2022, la SARL [4] a interjeté appel du jugement.

MINISTERE PUBLIC : Mme Béatrice NEVEUX Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -Me Elizabeth BRONQUARD -Me Luc MOREAU

été débattue le 01 juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre, chargée du rapport et Mme Estelle MOREAU

B C, représenté par Me Moreau Talbot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a décidé de ne pas lui délivrer une attestation de demande

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, le ministre de l'Intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Les Etats parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social. 2.