4] assistée de Me CROQUELOIS-AMRI Sly, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Adresse 2] représentées par Maître Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Juin 2024 Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Mahdia

sis [Adresse 3] représentée par Maître Florence MAS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Juin 2024 Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Mahdia

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00285 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL5R N° de MINUTE : 24/01412 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Majda

GENERATION FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Février 2025 Astrid GRANOUX, Juge, assisté(e) de Mahdia

l'expert a relevé que le changement de la pièce en question était intervenu le 8 janvier 2014 ; qu'il a de nouveau déposé le véhicule chez Auto 2001 le 20 janvier 2014 pour examen par un garage agréé Mazda

A... et son épouse Mme E... circulaient sur l’avenue du Prince C... à Papeete à bord de leur véhicule de marque Mazda de type camionnette en direction de Papeete quand, au niveau de l’immeuble Te Hotu,

AJC ETUDES ET DEVELOPPEMENT représentée par Me HAUCOURT-VANNIER, en présence de l'UNEDIC-délégation AGS-CGEA d'Orléans, et qui, sur la demande de Mada-me X... en fixation de la créance salariale pour mars

commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [U] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julie DOMENET Greffier : Mahdia

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Mahdar, avocat substituant Me Bentahar, représentant M.

MINUTE N° 26/ AFFAIRE , [Y], [P], [B] épouse, [Z] et, [I], [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda

[G] [O], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION

DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 11 Janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

AFFAIRE [M] [K] [I] [H] épouse [P] [L] C / [R] [J] [P] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda

demeurant [Adresse 4] Mme [L] [I], demeurant [Adresse 4] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

[C] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Makda, à M. Julien XJ..., à M. Jean-Max S..., à M. Teddy XL..., à M. Jean-Marc H..., à M. Jean-Roland XZ..., à M. Dieunny I..., à M. Rico XI..., à M. Achille M..., à M. Jean-Paul K..., à M.

Jean-Jacques X..., demeurant à Manda, 31290 Avignonet-Lauragais, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt