D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 MINUTE N° N° RG 21/00527 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ126 Prononcé en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 19/00828 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FMED Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MACON

la SELARL CADJI & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI

Il condamna également la requérante à verser à la partie civile des dommages et intérêts d'un montant de 5   000   000 ROL et à l'État, 500   000   ROL au titre des frais de justice

X..., pris en sa qualité de syndic de la copropriété du Tu Es Roc à Erquy, demeurant 1, square de l'Hôtel de Ville, 22430 Erquy, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Roger X..., 2 ) de Mme Monique X..., demeurant ensemble ..., à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

anonyme MAILLARD et DUCLOS, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987, par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Marcel X..., 2°/ de Madame Gilberte X..., née ROGER

DE MONTECLAIN, demeurant à Macon (Saône-et-Loire), ..., résidence Azur, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Roger X..., 2 / Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Durtal (Maine-et-Loire), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 1993, où étaient présents

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Roger Y..., demeurant ...

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AOUT 2023 MINUTE N° N° RG 21/00482 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXMP Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON

- et les observations de Me Huret, représentant la commune du Grau-du-Roi. Considérant ce qui suit : 1.

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon

RIVAL JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Céline BARTHOU, Vice-Présidente chargée de la chambre de la proximité et de la protection, assistée de Manon