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D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sophie

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Service des référés

668839e1342d338c20d313c4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IMD AS M N°: 2 Assignation du : 06, 07, 08, 11 Mars et 02 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 9 Copies

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Pôle 5 - Chambre 9

6684eb08a0de54ff609f7ff0

Appel

2 juillet 2024

En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

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Pôle 4 - Chambre 8

6033b4ce40fb9e684c97bc37

Appel

20 avril 2017

- signé par Mme Marie Hirigoyen, présidente et par M.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6879d85a65b5a3ab8ca54e8f

Appel

17 juillet 2025

, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Vincent BRUGERE Greffier lors du prononcé : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

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Pôle 5 - Chambre 8

62624863b1a50c277d4c5beb

Appel

21 avril 2022

2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, chargée du rapport, Madame Florence

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCFO SAS M SAVEL MACONNERIEc/S.A

679875d75d0c5ebad4c058b0

Appel

27 janvier 2025

LAGARDE & LARONZE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis '[Adresse 1] Représentée par Maître Vincent MARIS de la SELARL PLUMANCY, avocat au barreau

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

688c4f4b29d40d57a3e5533d

Appel

31 juillet 2025

composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT Greffier lors

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PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c5d

T. Judiciaire

3 avril 2025

MMA IARD es qualité d’assureur de la société [F] et de TAE (RCS du MANS n°440 048 882), dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocats au

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Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93027

Appel

10 mars 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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CHAMBRE SOCIALE A

6036944781626136e8442939

Appel

29 septembre 2015

11 Mai 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER

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Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba5aea6533065f551e78

Appel

3 avril 2025

personne de Me [D] [I], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la S.C. [6] [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au RCS de DIJON sous le n° 808 344 071 Représentée et assistée de Me Vincent

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Service des référés

66294e4a204c0caeeb992235

T. Judiciaire

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52024 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JWW AS M N°: 2 Assignation du : 12 et 13 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées

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2 e chambre civile

670a115af178dc2492b0fa10

Appel

10 octobre 2024

Par un jugement du 21 mars 2019, confirmé en appel le 11 mai 2022, le tribunal de grande instance de [Localité 10] a annulé la décision de préemption de la SAFER. Se prévalant du refus de M.

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civ3

61372345cd580146774079e8

Cassation

12 mai 1999

Z..., épouse Y..., demeurant via California, 20144 Milan (Italie), 3 / de Mlle Anne-Sophie Y..., demeurant 17, via Sébastiano del Piombino, 20149 Milan (Italie), 4 / de M.

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209f9c4cf860008dff358

Appel

24 janvier 2024

CNH INDUSTRIAL FRANCE [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Sophie REY de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MU4I S.A.S. MAISONS MCAc/S.A

66177da2e5d80f0008c2e70c

Appel

10 avril 2024

Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

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Chambre sociale

696a41facdc6046d47872c6a

Appel

15 janvier 2026

[P], il a bénéficié d'un temps de repos de : ' 10h30 du 21 au 22 mai 2021 ' 9 heures entre le 28 et le 29 mai 2021 ' 10h30 du 1er au 2 juin 2021 ' 11 heures du 8 au 9 juin 2021.

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Chambre 3-1

662209599ce1420008389555

Appel

18 avril 2024

VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

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CHAMBRE 8 SECTION 1

680b1a6e2364a383b7747612

Appel

24 avril 2025

du 29 Avril 2024 APPELANT - DEFENDEUR à l'incident Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vincent

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