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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

62678cd7189ce3057d201c2e

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

BNP PERSONNAL FINANCE représentée par son représentant légal audit siège social O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E D E LA DECLARATION D'APPEL Nous, Annie MARTINO, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63d229d89b3c8605deec1df9

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

assistée de Me Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Annie MARTINO, Magistrat de la mise en état,

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63d229d99b3c8605deec1dfb

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

assistée de Me Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Annie MARTINO, Magistrat de la mise en état,

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6451fb2948616ed0f8cd4f81

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

barreau de COLMAR [C] [O] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Annie MARTINO

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f259b9cdc6046d47015edb

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 823901061 / N° de Gestion : 2020 B 11068 Représentant Légal : Mme [E], [A] [P] née [B] [Adresse 2] comparant assisté de Me Valentin MANGENOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506908_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

à prononcer la décharge de deux rehaussements de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 pour deux locaux situés 9003 et 9019 chemin de Marticot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102826_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, la société Guy Dauphin Environnement, représentée par Me Martinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bc1ecdc6046d4769b087

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/10/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bed0cdc6046d4769ef6f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bf30cdc6046d4769f76c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2c00fcdc6046d476a0e1e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c7bed8cdc6046d47485dd9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/10/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501848_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., un permis de construire une maison d’habitation d’une surface de 120 m2, située lieudit « San Martino », sur la parcelle cadastrée A 496.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211433_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté en litige a pour effet de l'empêcher de faire sa rentrée en deuxième année de CAP électricien au sein du CFA Martello (

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b1d5cdc6046d4768dfc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[C] [H] Signé électroniquement par Me Pierre Di Martino Le Greffier Pierre DI MARTINO Le Président.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b132cdc6046d4768d2de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Philippe BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837234

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

PELLENC, PICOLLIER, PLANCHE, PONCELIN, PROST, PRAT, RAMBERT, RIGAUD, ROBERT-THOMASSON, ROCHERIEUX, RONDEY, TROMEUR, VAN GERVENYNGE, VILLERETTE, BILY, CARANAVE, ESTIVAL, FAGES, LECLERCQ, LETISSERAND, MAGNENOT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

69d69c49cdc6046d478e7eb1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTINET

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d826dacdc6046d47b2ae64

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

rétentions administratives RG N° RG 26/00709 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKB Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

Source officielle
TJ

J.L.D.

66ff0d0c172da17169edf64f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

administratives) RG N° RG 24/02178 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLG7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

Source officielle

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