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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience des référés

6a1840f0cdc6046d473c4617

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

/[Localité 4] Me Christian MAZARIAN (SELARL [B] [O] [R] Me Christophe GAGNANT (MIELLET & ASS.)

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2209171_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Article 3 : M. et Mme B verseront solidairement à la SCCV Marianne la somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

6ème Chambre

DTA_2007594_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Markarian, présidente, M. Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère.

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TA

6ème Chambre

DTA_2007017_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Markarian, présidente, M. Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106712_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Délibéré après l'audience du 29 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Markarian, présidente, M. Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304215_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

La présidente du Tribunal a désigné Mme Markarian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

66216059c8ec436236de98da

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

délivrées le à Me Laura CEBERIO-NERY Me Stéphanie VIGNOLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13bed

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

délivrées le : à Me Sylvie ROBERT Me Camille SELVA Exp délivrées le au service des expertises ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9be

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9c2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9c4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a8e74459e0c7ecfa0f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a9e74459e0c7ecfa29

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a9e74459e0c7ecfa2b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3abe74459e0c7ecfa4e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

696697e1cdc6046d472d4bdd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

délivrées le à Me Marie REIX Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165289f19e8c50f85ec3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ec7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ed3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ed6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

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