R D O N N A N C E La société LE [D] SARL, ayant pour objet une activité de bar et restauration, a été créée en janvier 2014 par Madame [A] [D] détenant 70 % des parts sociales et par Monsieur [R] [C]

Maron, Pietton, Mme Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M.

MINUTE N° 325/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Dominique HARNIST Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SOPRA, prise en la personne de son représentant légal, agissant ès qualité [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocat au barreau

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - COLOMBE Félide, veuve BARBOS

activités commerciales adjointes, si celles-ci ont entraîné par elles-mêmes une modification de la valeur locative des lieux loués ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 novembre 2002) rendu en matière

civile permet au demandeur de saisir à son choix outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, celle du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi en matière

- Jean-Luc B... né le 02. 04. 1947 et décédé le 15 février 1976 4o) Joseph-Mathieu, né le 04. 01. 1913 décédé le 02. 06. 1980, laissant pour lui succéder : - sa veuve Camille C..., veuve B...

par le tribunal soit par la cour d'appel et ayant servi de base au montant des condamnations prononcées par l'une ou l'autre de ces juridictions ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 809 869 043 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART

--------- JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 - ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES PARTIES DEMANDEUR(S) : Association [Localité 22] D’[Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Maître Mathieu

Tribunal de Commerce d’Amiens du 4 avril 2019 [Adresse 7] [Localité 8] Comparant et concluant par Maître Caroline FOLLET de la SELARL OSMOZ’AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LILLE, et Maître Mathilde

Gildas BARBIER, président de chambre et par Mme Véronique COUVET, greffière à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Gildas BARBIER, président de chambre et par Mme Véronique COUVET, greffière à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire..

du 7 novembre 2023 N° RG 22/01383 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGQQ S.A.S.U LE P'TIT REGAL c/ S.C.I SPB Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS SCP SOLVEL-BARRUE

ou de la sarl Le Croquembouche ; Les intimés contestent cette analyse et relèvent notamment d'une part, que dans le bail invoqué, la clause relative à l'existence d'une cave est barrée, d'autre

’assureur de la société MCTB BAT, caisse régionale d’assurance muteulle agricole, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Matthieu