Alain de LANGLE en la personne de Maître Alain de LANGLE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire P0208 DÉFENDEUR Monsieur [S] [X] demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

DÉFENDEURS Monsieur [P] [I] demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [V] [N] demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

ASSOCIES en la personne de Maître Catherine HENNEQUIN,avocat au barreau de PARIS,vestiaire P483 DÉFENDERESSE Madame [I] [T] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

barreau de PARIS, vestiaire : C2613 DEFENDERESSES Société FORCE 4 - prise en la personne de sa gérante Madame [G] [U] - 41 avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT représentée par Maître Mathieu

société CLUBFUNDING SASU C/ société CJ INVESTISSEMENT SAS DEMANDERESSE * société CLUBFUNDING SASU,19 [Adresse 1], comparaissant par Maître Vincent AYMARD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathilde

IVANOVITCH de l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [F] [K] né le 11 Juillet 1967 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Mathilde

d'honoraires d'avocat DEMANDEUR : Monsieur [O] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Comparant DEFENDEUR : Maître [B] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Mathilde

GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : L'association L'AERO-CLUB " LES AILES DU CALVADOS " Zone Ouest Le Hau Marcelet 14740 ST MANVIEU

date du 28 avril 2016, la société ALTAREA a donné à bail commercial à monsieur et madame [W], agissant au nom et pour le compte de la SELARL en formation dénommée SATORYPHARMA, des locaux situés au sein

la Cour, composée de : Monsieur Edouard Loos, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Mathilde

Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-48 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Mathilde

Channel Crossings Limited, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme W..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 juin 2017), rendu en matière

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 1993), rendu en matière de saisie

], [J] [X] Né le 5 avril 1954 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 3] [Localité 1] (TUNISIE) Représenté par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eglantine MAHIEUde

Intimés : 1 - Mme [HE] [XS] épouse [XW], née le [Date naissance 28] 1953 à [Localité 42], de nationalité française, demeurant à [Adresse 48], nantie de l'aide juridictionnelle ; Représentée par Me Matthieu

-Devynk (le notaire) a préparé un projet de promesse synallagmatique de vente sous seing privé et que Mme Z... X... et M.

déclaration d'appel du 17 février 2020 APPELANTE : SCI XVII, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Maître Matthieu

VALOCIME, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathieu LE ROLLE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Reynald BRONZONI