CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205096_20250103
3 janvier 2025
Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Petit dit A, représentant la SCI du Moulin de Chandos, - et les observations de Me Baulimon, représentant
Eloignement 72 heures
DTA_2400638_20240130
30 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Patard, magistrate désignée ; - et les observations de M. D assisté par un interprète.
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8977f
18 octobre 2007
JMS 5/7 rue de l'Amiral Courbet 94165 SAINT MANDE CEDEX représenté par Me Christophe SANTELLI-ESTRANY, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1734 substitué par Me Isabelle Z..., avocat au barreau de
Chambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef9a6
29 avril 2025
SCI [Adresse 22] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Barbara BALDASSARI Décision déférée à la Cour : Ordonnance
JU-6 semaines
DTA_2302021_20230629
29 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Patard et les observations orales de Me Chamberland-Poulin, représentant M.
DTA_2305629_20231030
30 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Patard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513211_20251113
13 novembre 2025
Pamart, greffier d’audience, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216098_20221129
29 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur C exerçant au 79, quai Panhard Levassord à Paris (75013) est désigné en qualité d'expert.
DTA_2216028_20221128
28 novembre 2022
ORTA_2514467_20251202
2 décembre 2025
Pamart, greffier d’audience : . le rapport A... Chenevey, juge des référés. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204700_20230711
11 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 18 mai 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme B, à compter du 16 février 2021, dans un logement, situé 26, avenue René Panhard à Thiais
Reconduite à la frontière
DTA_2301503_20230221
21 février 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Paccard, représentant M. A, assisté de M. C, interprète en langue arabe.
DTA_2201560_20240205
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2202723_20240530
30 mai 2024
C A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a
DTA_2202857_20240703
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203008_20240917
17 septembre 2024
Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Deyris, représentant le syndicat départemental S. U. D. Santé-Sociaux de la Gironde.
4ème Chambre
DTA_2207278_20221205
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2005999_20221117
17 novembre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, E.
DTA_2101178_20221117
1ère Chambre
DTA_2004517_20220720
20 juillet 2022
Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. Le président rapporteur, L.
Page 25 sur 43